La coalition Congo N'est Pas à Vendre (CNPAV) alerte l'opinion publique congolaise sur les soupçons de corruption et la violation des lois sur le marché public par le contrat des cartes d’identité et du fichier de la population en RDC par l'Office nationale d’identification de la population (ONIP) tel que révélé par la presse ces derniers jours. Dans un communiqué parvenu ce jeudi 4 avril 2024 à DESKECO.COM, le CNPAV appelle « les autorités judiciaires à ouvrir une enquête ».
En effet selon Finance.cd, le quotidien économique cité par le CNPAV, le contrat signé entre l’ONIP et le consortium IDEMIA/AFRITECH d’un montant de plus d’un milliard de dollars (697.509.576,48 USD à titre de l’apport de l’Etat congolais, et 503.343.294,00 USD du Consortium) pour la production des cartes d’identités nationales et la gestion du FGP viole non seulement les règles du Marché public mais serait aussi en défaveur de l’Etat.
“Aux termes du contrat, l’Etat congolais est tenu de payer, trois mois après la signature, un montant de 104.000.000 USD à titre de préfinancement du projet. En plus de cela, l’Etat est obligé de payer trimestriellement une somme de 11.000.000 USD pendant 5 ans pour apurer son apport », renchérit la source. De son côté, le Titulaire est seulement tenu de libérer annuellement 20% de son apport global pendant 5 ans. Les recettes d’exploitation du système seront réparties pour tiers à l’Etat congolais, au Titulaire (outre le retour à l’investissement) ; et au fonctionnement du projet”.
Dans le même communiqué, le CNPAV se dit « préoccupé par le fait que pour un marché si important, aucun appel d’offre n’ait été lancé et que les termes de l’offre financière soient si déséquilibrés en défaveur de l’Etat congolais, avantageant ainsi le partenaire privé alors que son apport réel reste minime ».
Suspendre le contrat et diligenter un audit sur ce nouveau marché
Pour cette structure, « Le temps court des négociations en l’absence d’un cahier des charges techniques précis de la part de l’ONIP et l’absence d’offres concurrentes augmentent l’opacité et les soupçons de corruption d’autant plus que jusqu’à ce jour ce contrat n’a pas été rendu public ».
Le CNPAV s’inquiète aussi de « l’identité opaque du consortium IDEMIA/AFRITECH, partenaire privé dans cette affaire. La coalition rappelle des soupçons réels de détournement qui pèsent dans une autre transaction de 13 millions de dollars qui vaut au PDG du Consortium une interdiction de quitter le pays de la part de l’Inspection Générale des Finances. Comment comprendre que la République démocratique du Congo octroie à un tel ‘partenaire’ un marché de plus d’un milliard de dollars ? », s’est interrogée la coalition.
Le CNPAV appelle les autorités congolaises à prendre des mesures immédiates pour mettre fin à ces pratiques de corruption et de détournement de fonds.
« (…) Nous appelons le président de la République à suspendre immédiatement ce contrat et diligenter un audit sur ce nouveau marché hautement stratégique pour l’avenir de la Nation. Le CNPAV encourage la Justice congolaise, l'IGF, l’ARMP (qui supervise l’octroi des marchés), la Cour des comptes et les autorités politiques à mener des enquêtes et informer la population congolaise. Nous leur demandons en outre, de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher de telles pratiques qui mettent en péril non seulement les ressources publiques et la confiance des citoyens dans les institutions mais qui sont aussi susceptibles de nuire à la sécurité présente et future de notre pays », pouvait-on lire dans le document.
Le CNPAV dit « rester vigilant et engagé dans la lutte contre la corruption et appelle l'ensemble des acteurs nationaux et internationaux à se mobiliser pour promouvoir la transparence, l'intégrité et la responsabilité dans la gestion des ressources publiques en RDC. Le Congo N’est Pas à Vendre et nos identités non plus ».
Bienvenu Ipan
