Dans un communiqué conjointement signé par Florimond Muteba, Président du Conseil d’Administration de l’Observatoire de la Dépense publique (ODEP), et Jean-Claude Katende, président national de l’Association africaine de Défense des Droits de l’Homme (ASADHO), les deux organisations appellent le président Félix Tshisekedi à « instruire Mme le ministre de la Justice à transmettre en toute urgence les dossiers de détournement de 24.700.000 USD au préjudice de la Gécamines (15.000.000 USD) et du Trésor public (9.700.000 USD) au Procureur général près la Cour de Cassation, et à ce dernier d’amorcer les poursuites judiciaires contre les présumés coupables ».
Dans le même communiqué parvenu ce lundi 1er avril 2024 à DESKECO.COM, les deux organisations de la surveillance de la gouvernance et la protection des droits humains en RDC « expriment leur profonde préoccupation sur le silence de Mme le ministre de la Justice concernant la transmission des dossiers de détournement de 24.700.000 USD au préjudice de la Gécamines (15.000.000 USD) et du Trésor public (9.700.000 USD) ».
Pour ces structures, « Ce silence consacre l’impunité de plusieurs personnalités qui ont été mises en cause par l’Inspection générale des Finances (IGF) et par la Cour des comptes ». A en croire les deux structures, quatre mois après que le ministère de la Justice ait été saisi, les dossiers ne sont toujours pas transmis au Procureur général près la Cour de Cassation. C’est le silence total du côté de la ministre de la Justice.
L’ASADHO et l’ODEP estiment que l’attitude de la ministre de la Justice est de nature à « décourager les institutions qui luttent pour une meilleure gestion des finances publiques et à encourager l’impunité. Pour nos organisations, il est important que chaque institution joue sa partition pour que les criminels se sentent inquiétés sérieusement ».
Selon le recoupement d’informations fait par leurs organisations, ces deux organisations indiquent que par sa lettre n°0101/PG/CC/ST/D°029/tudi/2023 du 20 novembre 2023, le Procureur général près la Cour des Comptes avait transmis à la ministre de la Justice deux dossiers extrêmement importants pour qu’ils soient transmis au Procureur général près la Cour de cassation. Il s’agit de : 1. Dossier à charge des prévenus Deogratias Mutombo Mwana Nyembo, Albert Yuma Mulimbi, Freddy Mungaza Beya, Jacques Kamenga Tshimuna et Guy Ngongo Okende du chef de détournement des deniers publics ; 2. Dossier constitué par l’équipe d’audit de la gestion des soins médicaux à l’étranger pour les exercices 2020 à 2022. Lors du dépôt de ces dossiers au ministère de la Justice, le Vice-ministre de la Justice qui les recevait au nom de la ministre avait promis de les transmettre au Procureur général près la Cour de Cassation pour qu’il amorce des poursuites judiciaires contre les présumés coupables.
Bienvenu Ipan
