Les avantages exorbitants octroyés par le gouvernement de la République Démocratique du Congo à "Primera" société des droits des Émirats Arabes Unis ne cessent de susciter des réactions dans le microcosme socio-politique congolais près d'une année après la signature. Face à cette situation, le député national Alfred Maisha a déposé au bureau de l'Assemblée nationale une question écrite adressée aux trois membres du gouvernement à savoir Adèle Kayinda, ministre d'État, ministre du portefeuille, Antoinette N'Samba ministre des Mines et Nicolas Kazadi ministre des Finances.
L'élu de Bukavu juge inadmissibles les avantages et le monopole accordés à cette société qui ne favorise pas les sociétés congolaises dans l'exploitation des matières premières.
"La société Primera est une société des droits des Emirats Arabes Unis. Au terme de cet accord, il est indiqué que la société Primera et la République Démocratique du Congo créent ensemble deux sociétés Primera RDC l'une Primera Gold pour l'or et l'autre Primera Metals. Il s'agit d'une maffia organisée. Pourquoi ? Chaque société Primera n'apporte que 20.000 USD j'ai dit bien 20.000 USD, Primera Gold 20.000 USD, Primera Metals 20.000 USD et dans les 20.000 USD, la RDC apporte 9.000 et la société Primera n'apporte que 11000 mais à cause de 11.000 USD les trois membres du gouvernement accordent un monopole pendant 25 ans pour l'or, le coltan, pour la cassitérite, pour le Cobalt, bref trois T pendant 25 ans pour toutes les provinces du Nord-Kivu, Sud Kivu et de Maniema. C'est inadmissible !" a-t-il dénoncé devant la presse après le dépôt de son initiative mercredi 23 août 2023 au Palais du Peuple.
Et de poursuivre :
"En termes d'obligations, la République Démocratique du Congo s'engage à engager la société SAKIMA qui est propriétaire de tous ces gisements à signer un accord avec la société Primera pour 25 ans en sorte qu'en raison de seulement 11.000 USD Primera soit la seule société à pouvoir commercialiser l'or congolais, la seule société à pouvoir commercialiser le coltan, le Cobalt, la cassitérite pendant 25 ans et ce n'est pas fini. On accorde à la société Primera un régime fiscal privilégiant plusieurs exonérations inédites. Là où elle doit payer au taux de réduction scandaleuse rien que pour le Coltan, les sociétés congolaises et entités de traitement congolais payent 12% de la valeur de chaque marchandise du moins de la cargaison des minerais à l'exportation. La où les sociétés congolaises paient 12% Primera ne paiera que 3,5%, nous avons calculé uniquement pour le Coltan le trésor congolais paient 80% de ses revenus au cours d'un mois à voir les flux, nous perdons 500 millions USD chaque mois pour les trois provinces et pendant 25 ans".
Pas moyen de créer des millionnaires congolais comme promis par Tshisekedi
Selon Alfred Maisha, les termes de ces contrats violent l'actuel Code Minier qui régit le secteur minier en République Démocratique du Congo.
"Nous avons donc dit que c'était inadmissible, nous avons posé la question aux membres du gouvernement concernés parce que comme vous le savez le régime conventionnel a été abrogé par le nouveau Code Minier, aujourd'hui nous sommes sous le régime légal et toutes les sociétés sont traitées de la même manière. Le Président de la République dit et avec raison vouloir créer des millionnaires congolais ce n'est pas en accordant un monopole immérité à une société étrangère que nous allons créer des millionnaires congolais, ce n'est pas en accordant des exonérations illégales à un étranger que nous créons des millionnaires congolais", a indiqué cet élu.
La RDC exposée et grand perdant en cas de contentieux
Le député national Alfred Maisha déplore le fait qu'en signant ce contrat avec la firme des Émirats Arabes Unis, les trois membres du gouvernement ont renoncé aux privilèges de la souveraineté de la République Démocratique du Congo.
"Et enfin ce qui paraît scandaleux, en ce qui concerne le règlement de contentieux, les trois membres du gouvernement ont renoncé aux privilèges de la souveraineté de la République Démocratique du Congo, je n'invente pas, le contrat est là, en ce qui concerne le contentieux, les trois membres du gouvernement mettent à égalité la RDC avec une société privée en disant que en ce qui concerne le contentieux ou l'exécution de décisions arbitrales ou judiciaires nées de cette convention signée la République Démocratique du Congo n'invoquera pas son droit à la souveraineté ni des immunités y attachées ce qui revient à dire qu'en exécution de ce jugement produit par Primera nous pouvons nous retrouver avec le Palais du Peuple saisit, le compte du Trésor public saisit, le Palais de la Nation saisit, des immeubles symboles de souveraineté ne sont pas protégés" a déploré l'élu membre du parti de Vital Kamerhe
Et d'ajouter :
"Nous disons que ce n'est pas normal. Comme vous le savez la société SAKIMA a laquelle les trois membres du gouvernement enjoignent de signer des contrats de joint-ventures avec la société Primera cette société a déjà signé des contrats de même nature avec des sociétés des droits congolais lesquelles sociétés ne sont pas disposées à renoncer à leurs droits. Ils viennent de faire des déclarations".
C'est depuis le 10 décembre 2022 que la RDC et les Émirats arabes unis ont signé un contrat de partenariat pour lutter contre la fraude minière. De ce contrat sont nées deux sociétés dont Primera Gold DRC (or) et Primera Metals DRC (3 T, Étain, Tungstène, Tantale).
Cette question a été abordée au cours d'un briefing hebdomadaire deux mois passés avec le ministre de la communication et médias Patrick Muyaya et Nicolas Kazadi ministre des Finances. Ce dernier avait justifié l'octroi de ces avantages juteux dans l'objectif d'être compétitif face au Rwanda accusé de piller frauduleusement les minerais de la République Démocratique du Congo.
Clément MUAMBA
