L'Inspecteur général des finances, Jules Alingete Key, a indiqué quelques éléments qui favorisent le tripatouillage des finances publiques en République démocratique du Congo. C'était au cours d'un échange tenu, le mardi 12 avril, avec les professionnels des médias dans le cadre de la 5ème journée d'échange citoyen initié par les responsables de l'Inspection Générale des Finances (IGF).
Pour Jules Alingete Key, les "paiements en procédures d'urgence" est l'une des méthodes, parmi tant d'autres, qui crée un grand dysfonctionnement dans les finances publiques congolaises. Il a appelé le gouvernement à éviter l'usage de cette méthode qui favorise le coulage des recettes.
"Nous travaillons pour mettre fin à la cacophonie constatée dans la gestion des finances publiques. Nous avons constaté plusieurs phénomènes qui dérangent nos finances publiques tels que les compensations, les exonérations... Mais il y a un caractère sérieux qui caractérise nos finances publiques, il s'agit de "paiements en procédures d'urgence". Ces paiements qui ne suivent pas la procédure légale en quittant le ministère des finances vers la BCC. En 2020, nous avons relevé que le dysfonctionnement que nous subissons était créé par ces paiements en procédures d'urgence. Le gouvernement doit mettre fin à cela", a signifié Jules Alingete.
Par ailleurs, Jules Alingete a aussi signifié, dans son exposé, que l'IGF s'est battue bec et ongles pour obtenir des entreprises minières le rapatriement des devises afin de contribuer à l'amélioration des réserves de change. Chose qui n'avait pas lieu avant.
"Il y a également la question du manque de rapatriement des devises par les sociétés minières qui exploitent en RDC. Ce sont les rapatriements des devises qui contribuent efficacement à l'amélioration des réserves de change. Nous avons fait intérioriser l'acte de rapatriement des devises aux entreprises minières", a souligné Jules Alingete.
Le freinage par l'IGF, des actions peu orthodoxes dans les finances publiques de la RDC telles que : les compensations, les exonérations, le manque de rapatriement des devises... ont favorisé la maximisation des recettes publiques, a affirmé Jules Alingete.
"Ces actes ont fait que les finances publiques de la RDC ont pris de l'ascenseur à partir du mois d'avril 2021. Nous sommes arrivés à un niveau minimal de 450 millions USD par mois, soit les recettes supplémentaires chaque mois de 150 millions USD. C'est encore rien. Nous devons davantage beaucoup travailler parce que le Congo a beaucoup de potentialités fiscales et économiques à capitaliser", a-t-il affirmé.
En outre, Jules Alingete a précisé que l'IGF relève de l'autorité du président de la République depuis 2009 et non durant le mandat de l'actuel Chef de l'Etat Félix Tshisekedi, selon les réformes des lois de ce service public. A l'en croire, l'objectif de l'attachement de ce service public au président de la République est de disposer de l'autonomie dans l'exercice de la fonction de controle des gestionnaires dont les membres du gouvernement.
Ce qu'il faut savoir des dépenses en procédures d'urgence
Les dépenses en procédures d’urgence sont celles qui ne respectent pas toute la chaine de la dépense. Conformément au Règlement Général sur la Comptabilité Publique, la procédure d’exécution de la dépense publique s’articule autour de quatre étapes ayant chacune un objet différent: l’engagement, la liquidation et l’ordonnancement constituent la phase administrative. La dernière étape qui est celle de paiement constitue la phase comptable.
Dès lors, six intervenants exécutent directement ces quatre étapes : « le gestionnaire des crédits, pour l’engagement et la liquidation provisoires ; la Direction du Contrôle Budgétaire, pour le contrôle de la régularité de l’engagement et de la liquidation ; le Ministre du Budget (Cabinet du Ministre) ou son délégué : pour la validation des engagements et des liquidations; la Direction du Trésor et de l’Ordonnancement : pour la vérification des éléments de la liquidation ainsi que pour l’ordonnancement et l’édition des Ordres de paiement informatisé (OPI); le Ministre des Finances (Cabinet du Ministre) ou son délégué : pour la validation des ordonnancements; la Banque Centrale du Congo: pour le décaissement des fonds ou le virement bancaire; et le Comptable Public Principal : pour le paiement » conformément au circuit de la dépense publique.
En ce qui concerne la procédure d’urgence ou d’exception, il s’agit des dépenses générées par un acte imprévisible, notamment une catastrophe naturelle, une calamité, une agression extérieure, un conflit armé, une épidémie, une évacuation sanitaire.
Jordan MAYENIKINI
