La Force Grise pour la Démocratie et le Progrès Social (FGDPS) apporte un œil critique au document publié le jeudi 01 avril par l’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP), intitulé : Situation des finances publiques dans un contexte de blocage institutionnel. Dans son document, l’ODEP trouve que le projet « Tshilejelu » est extrabudgétaire et viole la loi de finances et développe plusieurs autres critiques sur la gestion des finances publiques.
Ci-dessous, la teneur des analyses de la Force Grise/DPS qui répondent point par point aux affirmations de l’ODEP :
- De l’absence d’application des mesures fiscales
Le Président de la République avait suspendu les réunions du gouvernement suite aux dysfonctionnements de celui-ci. La raison, connue par ailleurs de tous est que plusieurs recommandations du conseil des ministres n’avaient pas été appliquées suite aux injonctions du FCC (Front Commun pour le Congo) qui était majoritaire dans le gouvernement et au parlement. Cette suspension des réunions du conseil des ministres ne constitue en rien un blocage du fonctionnement des institutions du pays.
L’ODEP, dans son communiqué soutient que le gouvernement a recours aux réserves de change pour « payer certains besoins » alors que la Banque Centrale du Congo, dans son baromètre de conjoncture économique relève clairement : « qu’une quotité des ressources tirées des appuis budgétaires du FMI et de la BAD, soit 57,8 milliards de CDF, a permis de financer ce déficit de trésorerie ainsi que le remboursement des bons du Trésor échus à hauteur de 28,4 milliards de CDF dans un contexte d’émissions nettes négatives ».
- De la violation de la loi des finances
Nous tenons à rappeler à l’ODEP que le premier ministre, son excellence Sama LUKONDE a été nommé le 15 février 2021. Ainsi, l’assertion selon laquelle l’Etat supporterait deux premiers ministres depuis janvier 2021 est totalement fausse. D’ailleurs, l’état de suivi budgétaire (ESB) par administration établi par les services du ministère budget renseigne que les transferts effectués en faveur de la primature ont été de 9.346 millions CDF contre les prévisions linéaires de l’ordre de 13.151 millions CDF, soit un taux d’exécution de 71%, donc aucun dépassement à déplorer !
Le dépassement de 13% (et non 113% !) signalé au niveau de la présidence de la république est une comparaison sur une base linéaire, à fin février 2021. Tenez ! Les crédits disponibles votés en faveur de la présidence de la république sont de 319.706 millions CDF. A ce jour, ses consommations s’élèvent à 60.406 millions CDF seulement, soit 259.300 millions CDF encore disponibles. Donc à ce stade, rien à déplorer car l’utilisation des crédits budgétaires ne sont pas les mêmes tous les mois alors que budgétisation, elle, est linéaire.
Le directeur de cabinet du Président de la République et l’Inspecteur Général des finances-Chef de service ne sont pas devenus des acteurs de la chaine de la dépense publique.
Nul n’ignore que le gouvernement actuel est démissionnaire. Et dans ce cadre, dans le souci d’éviter la gabegie financière qui s’observe à chaque fois que le gouvernement est réputé démissionnaire, le Président de la République a, à travers son directeur de cabinet, publié le communiqué du 31 janvier 2021 interdisant les engagements, les liquidations et les paiements des dépenses publiques autres que celles liées aux charges du personnel. Le même communiqué ajoute que les cas exceptionnels devront être soumis à l’appréciation et à l’autorisation préalables du Président de la République, Chef de l’Etat, en sa qualité de garant du fonctionnement régulier des pouvoirs publics et des institutions ainsi que la continuité de l’Etat et ce, conformément à l’article 69, alinéa 3 de la constitution.
Ceci prouve suffisamment que ni le Président de la République, ni son Directeur de cabinet n’ont interféré dans le fonctionnement harmonieux de la chaine de la dépense publique.
Par ailleurs, s’agissant des interventions de l’Inspecteur Général des Finances-Chef de service, nous tenons à préciser que l’IGF a entre autres pour missions de vérifier et de SURVEILLER toutes les opérations financières tant en recettes qu’en dépenses du pouvoir central, des provinces et ETD et ce, conformément à l’article 1er de l’ordonnance N°20/137-b du 24 septembre 2020 modifiant et complétant l’ordonnance N°87-323 du 15 septembre 1987 portant création de l’Inspection Générale des Finances, en abregé « IGF ».
Quant au projet Tshilejelu lancé dernièrement, nous voudrons porter à la connaissance de l’ODEP que ce projet n’émarge pas dans le budget général de l’Etat pour le simple fait qu’il ne sera pas financé par les ressources du budget général, mais plutôt par le FONER, suivant un mode de remboursement échelonné sur plusieurs années. Il s’agit d’un partenariat public-privé (PPP) financé par une banque commerciale de la place et exécuté par une société privée, CREC.
Le Président de la République a lancé les travaux de ce projet en tant que chef de l’exécutif. Doit-on rappeler à l’ODEP que le lancement de ce projet dans le Kasai a été fait par le ministre de ITPR ?
- Du manque de soutien au secteur privé
Reconnaissant que le gouvernement doit faire mieux, nous relevons ce qui suit :
Les efforts du gouvernement de la république ont conduit à l’appui aux PME dans le cadre du projet PADMPME avec une enveloppe globale de 100 millions USD au début de cette année.
Le communiqué officiel de la Ministre de l’emploi, travail et prévoyance sociale N°010/CAB/MINETAT/METPS/01/2020 du 24 juillet 2020 a justement stoppé l’intention des entreprises à vouloir renvoyer leurs employés.
Au regard de ce qui précède, nous pouvons affirmer que le travail de l’ODEP est bâclé dans la mesure où il contient beaucoup de contre-vérités et cela conduit à la désinformation de l’opinion nationale.
Nous appelons les responsables de l’ODEP à plus de rigueur et de sérieux dans la récolte et le traitement des informations, surtout en ce qui concerne l’interprétation des chiffres.
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