Dans une Décision signée, le 25 septembre 2026, le directeur général de l'Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP), Juan Ted Beleshayi, a enjoint aux sociétés Kipushi corporation (Kico) SA, Ivanhoe Mines Services (IME) et Ivanhoe Mines DRC, filiales du Groupe Ivanhoe, de mettre fin aux contrats en cours d'exécution conclus avec des entreprises de sous-traitance non éligibles et de les retirer de leurs fichiers de sous-traitants.
Dans l'article 1er de ce document, il est enjoint ce qui suit à ces sociétés exerçant leurs activités dans les provinces du Haut-Katanga et du Lualaba:
a) De n'attribuer, de ne renouveler et de ne proroger aucun marché de sous-traitance au profit des entreprises figurant sur la liste annexée à la présente décision;
b) Mettre fin aux contrats en cours d'exécution conclus avec lesdites entreprises ;
c) Retirer lesdites entreprises de leurs fichiers de sous-traitants, jusqu'à la régularisation de leur situation auprès de l'Autorité.
Dans l'article 2, l'Arsp met en demeure ces sociétés minières de présenter à l'Autorité, dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification de la présente Décision, conformément à l'article 30 quinquies de la loi, un plan correctif obligatoire comprenant notamment :
a) les mesures et le calendrier de fin d'exécution des contrats mentionnés à l'article 1;
b) les justificatifs du retrait desdites entreprises de leurs fichiers de sous-traitants ;
c) les mesures destinées à ouvrir l'accès de leurs marchés aux sous-traitants éligibles.
"Le plan correctif doit permettre de créer de l'espace aux sous-traitants éligibles dans la chaîne des valeurs de l'entreprise concernée sans préjudice de l'apurement des droits dus à l'Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP)", a-t-on lu.
L'article 3 stipule:
"L'Autorité s'assure, par un contrôle subséquent, de la mise en œuvre effective du plan correctif obligatoire".
"En cas de non-exécution de la présente décision, les sociétés Kipushi corporation (Kico) SA, Ivanhoe Mines Services (IME) et Ivanhoe Mines DRC, filiales du Groupe Ivanhoe s'exposent aux sanctions prévues par la Loi n°17/001 du 8 février 2017 telle que modifiée et complétée par la Loi n° 26/017 du 30 juin 2026, notamment dans son article 30 quinquies", stipule l'article4.
Bienvenu Ipan
