La contrebande de l’or fait perdre à la RDC plus de 10 millions USD de recettes fiscales chaque année, selon le rapport de l’ONG IMPACT qui vient d’être publié en ce mois de septembre 2020.
Selon une estimation de l’Institut fédéral des géosciences et des ressources naturelles en Allemagne (BGR, Bundesanstalt für Geowissenschaften und Rohstoffe), la production aurifère de la RDC s’élèverait à 15 tonnes par année, ce qui représente 543 millions USD. Si les exportateurs déclaraient la totalité de cette production et payaient la taxe officielle à l’exportation (2 %), le gouvernement de la RDC percevrait annuellement environ 10,86 millions USD en recettes fiscales. En revanche, les 56,18 kg d’or officiellement exportés par le ministère national des Mines en 2018 – évalués à 2,2 millions USD13 – ne rapporteraient que 44 797 USD en recettes fiscales.
Dans son rapport, l’ONG IMPACT reconnait qu’il est difficile d’évaluer avec précision la quantité d’or passé en contrebande dans l’Est de la RDC, car la plus grande partie est non déclarée depuis le début de la chaîne d’approvisionnement au site minier.
« Bien qu’il soit difficile de déterminer précisément le volume de production d’or de la RDC, deux conclusions peuvent être raisonnablement tirées. La majorité de l’or qui sort du pays en sort clandestinement et n’est pas déclaré aux autorités. Le Groupe d’experts des Nations Unies estime qu’environ 98 % de l’or produit en RDC est sorti du pays en contrebande en 2013 ». Seule une fraction de la production d’or a été officiellement déclarée et légalement exportée », peut-on lire dans le rapport.
En 2015, les exportations totales d’or artisanal de la RDC, toutes provinces confondues, s’élevaient officiellement à 253,98 kg et n’ont cessé de décroître depuis, constate IMPACT. En 2016, le pays a exporté en tout 244,42 kg d’or. En 2017, la RDC n’a exporté que 230,29 kg d’or, et seulement 56,18 kg en 201810.
Notons qu’en 2019, les statistiques du ministère des Mines de la RDC avancent un volume de 333,39 Kg d’or produit par les exploitants artisanaux.
Mettant en évidence les faiblesses de la collecte et de l’agrégation des statistiques minières de la RDC, le rapport d’IMPACT note que les trois provinces de l’Est ont rapporté un total combiné de 74,07 kg pour 2018. Ce chiffre dépasse les 56,18 kg enregistrés par le ministère des Mines pour l’ensemble du pays pour la même période. Le Ministère ne disposait pas de chiffres actualisés pour ces provinces pour 2018, tandis que le CEEC n’avait pas de données nationales pour cette année-là, soutient le rapport.
Dans ses conclusions, IMPACT plaide notamment pour la mise en place des mécanismes de traçabilité. Il s’agirait principalement de projets qui viseraient à démontrer que la traçabilité et l’exercice de la diligence raisonnable pour l’or artisanal provenant de zones de conflit ou à haut risque était possible.
Intitulé « Les intermédiaires. Ces négociants qui compromettent les efforts de la République démocratique du Congo en faveur de la production d’or sans conflit », ce rapport traite des deux principaux types de commerce illicite de l’or en RDC : Contrebande transfrontalière de grandes quantités d’or par des négociants et exportateurs connus sans crainte de conséquences importantes ; Les négociants informels, leur rôle dans l’économie locale de l’or et leur lien avec des réseaux de préfinancement.
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Tout l’or artisanal de la contrebande de la RDC par le Rwanda et l’Ouganda. Ces deux pays ne font rien pour juguler ce commerce illicite, accuse le rapport.
Amédée Mwarabu
