IMPACT, un organisme qui œuvre dans la diligence dans l’exploitation des ressources naturelles, vient de publier, au courant de ce mois de septembre 2020, un rapport sur la contrebande dans le commerce de l’or issu de l’exploitation artisanale en RDC. Selon ce rapport, entre 15 et 22 tonnes d’or artisanal, pas moins de 98% de l’or artisanal Congolais, sortent de la RDC en contrebande.
En 2019, la production de l’or artisanal de la RDC s’évaluait à seulement 333,39 kg contre 33 419,04 kg pour l’or issu des sociétés industrielles.
Tout le monde est impliqué dans ce commerce illicite, les autorités locales, les creuseurs, les négociants, les groupes armés, les douaniers du Rwanda et de l’Ouganda ainsi que la douane Congolaise.
Pour inverser cette tendance de la contrebande dans le commerce de l’or pour l’amener dans le circuit légal, IMPACT formule 12 recommandations au gouvernement de la RDC :
• Mener des enquêtes sur les personnes et entités ayant été citées dans plusieurs rapports et demander des comptes à celles qui ont, jusqu’à présent, semblé agir en toute impunité ;
• Révoquer ou refuser de renouveler tout permis de commerce ou d’exportation aux personnes et entreprises liées au commerce illicite de l’or ;
• Publier en ligne et partager les informations concernant les personnes et entreprises radiées se livrant au commerce illicite de l’or avec des homologues dans d’autres pays, des organismes et des acteurs de l’industrie ;
• Veiller à ce que toute nouvelle demande de permis de commerce ou d’exportation de minéraux présentée par des personnes et des entreprises contiennent des renseignements sur leurs antécédents et sur leur propriété effective, montrant des liens avec des acteurs connus pour se livrer au commerce illicite ;
• Revoir, en collaboration avec les autorités provinciales compétentes, l’ensemble des taxes et des droits associés au commerce et à l’exportation de l’or artisanal de façon à les harmoniser à l’échelle des provinces et du pays ;
• Simplifier les étapes à suivre pour exporter de l’or de façon à ce qu’elles soient claires et pas trop Lourdes ;
• Veiller à ce que toutes les exportations d’or soient assujetties aux procédures d’exportation appropriées et accompagnées des permis d’exportation, documents de dédouanement, reçus officiels et certificats de la CIRGL requis ;
• Favoriser la collaboration des services de l’État aux frontières et aux postes de douane afin de renforcer l’échange d’informations et de réduire la contrebande ;
• Accélérer le processus de validation des sites d’exploitation aurifère artisanale dans l’ensemble du pays, en assurant sa viabilité du point de vue des coûts et de la fréquence des visites sur chaque site ;
• Simplifier le processus actuel de validation des sites en faisant appel à des inspecteurs miniers qualifiés dans les lieux à faible risque et à des missions de validation conjointes dans les zones à haut risqué ;
• Soutenir l’organisme Service d’assistance et d’encadrement des mines artisanales et à petite échelle (SAEMAPE) dans la réalisation de son mandat, notamment en offrant une formation améliorée aux agents de sites miniers ;
• Appliquer strictement les lois sur le blanchiment d’argent et les devises étrangères, conformément aux normes établies par le Groupe d’action financière ;
• Veiller à ce que toute demande de construction d’une raffinerie d’or en RDC respecte la législation nationale, notamment l’application intégrale du Guide OCDE sur le devoir de diligence raisonnable.
IMPACT oeuvre pour transformer la gestion des ressources naturelles dans les zones où la sécurité et les droits de la personne sont menacés. Cet organisme analyse et conçoit des approches de gestion des ressources naturelles dans une triple optique de renforcement de la sécurité, de développement et d’égalité.
Amédée Mwarabu
Notre photo montre le ministre des Mines de la RDC, Willy Kitobo.
