L'atelier d'échanges organisé, du 20 au 22 février à l'hôtel Memling à Kinshasa, par Kibali Gold Mines sur la conformité des ses activités minières par rapport aux obligations environnementales et sociétales a baissé les rideaux ce samedi.
A la clôture de ces assises, les participants ont formulé plusieurs recommandations tant au gouvernement qu'à Kibali Goldmines ainsi qu'à toute l'industrie minière opérant en République démocratique du Congo.
Dan son allocution à la clôture de cet atelier, le directeur général de Kibali Gold Mines, Cyril Mutombo, a rassuré que bien que son entreprise observe déjà les exigences environnementales et sociétales, les recommandations faites par les participants ne resteront pas une lettre morte.
De ces recommandations, il se dégage que les participants ont convenu principalement de trois choses: Kibali Gold Mines fait des efforts considérables pour se conformer aux exigences environnementales et des standards internationaux, il y a un déficit de textes réglementaires en matière de gestion de l'environnement en RDC, les activités de l'artisanat minier ne sont pas durablement viables pour les populations qui les pratiquent.
Trois groupes de travail ont été constitués en atelier pour faire des recommandations. En effet, l'objectif de l'atelier était d'aider Kibali Gold Mines à avoir une meilleure compréhension des textes légaux et des standards internationaux et de l'aiderà ttendre vers la conformité.
Après échanges, ces trois groupes de travail ont fait des recommandations suivantes :
Au gouvernement :
-Accompagner et encourager Kibali Goldmines dans son processus de mise en conformité par rapport aux exigences environnementales conformément aux lois et textes réglementaires ainsi qu'aux standards internationaux ;
- Faciliter le travail de Kibali Gold Mines en commettant des travailleurs compétents ;
-Appliquer adéquatement la réglementation en vigueur;
- Que les gouvernements provinciaux instruisent les entreprises minières en vue du début des négociations sur les cahiers de charges ;
-Que les ministres provinciaux prennent des arrêtés nommant les membres de la commission devant statuer sur les cahiers de charges d'ici à fin juillet 2020 ;
-Que les gouvernements provinciaux s'abstiennent de ponctionner sur les 15% destinés aux ETD;
- Que le gouvernement s'assure que chaque ETD dispose d'un compte bancaire pour percevoir la quotité conformément au Code minier et à la lettre du ministre des Mines;
- Que les mécanismes d''allocations et d' affectation des fonds de la redevance minière soient fixés pour prioriser le financement du développement communautaire ;
- En attendant l'organisation des élections locales, que les CLD jouent le rôle de conseil de délibération au niveau local conformément à la loi n°08/16 du 7/10/2008 pou faire le suivi de l'argent ;
-Investir dans le renforcement des capacités des membres des communautés pour les rendre aptes à participer au développement communautaires;
- Promouvoir des rencontres d'échanges entre les membres des communautés et les ETD;
- Sensibiliser et inviter les chefs coutumiers à respecter les dispositions de la loi portant statut des chefs coutumiers.
Aux entreprises minières :
- Que les entreprises minières versent directement les quotités de la redevance minière dans les comptes des ETD bénéficiaires ;
- Que les entreprises minières publient directement la redevance minière payées aux ETD et provinces.
C'est le directeur de cabinet du ministre de l'Environnement et Développement durable qui a procédé à la clôture de cet atelier.
Amédée Mwarabu
