Les principaux services d'assiette de l'État mobilisent les recettes non fiscales en deçà de leur potentiel réel, depuis plusieurs années, à cause de plusieurs failles administratives et techniques. C'est ce que démontre le Centre de recherches en finances publiques et développement local (Crefdl), dans une note d'analyse publiée début septembre.
Au ministère du Budget, par exemple, le Crefdl renseigne que le taux de réalisation des recettes non fiscales se chiffre à 44,39 % au premier semestre 2026. En effet, sur les prévisions linéaires de 936 098 000 FC, le ministère du Budget n'en a capté que 489 008 740 FC.
Parmi les causes de cette contre-performance, le Crefdl mentionne notamment « l'absence des statistiques sur le nombre des marchés passés de gré à gré et des DAO (Dossiers d'appel d'offres) vendus à fin juin 2026 et ceux projetés pour 2027 ».
Le Crefdl pointe également la « consommation des recettes à la source par les CGPMP (Cellule de gestion des projets et des marchés publics) des ministères sectoriels faute de frais de fonctionnement pour préparer les DAO ».
À cela s'ajoutent les pratiques de « constatation et liquidation effectuées par les agents de la DGRAD au sein des CGPMP et non par les agents du Budget », ainsi que la non-fonctionnalité du logiciel SIGMAP, utilisé par des agents non qualifiés. D'ailleurs, ce n'est que récemment qu'ont été acquises les infrastructures liées à ce logiciel.
Bruno Nsaka
