L’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) et la Direction générale des douanes et accises (DGDA) veulent davantage coordonner leurs actions pour améliorer les conditions d’exercice et renforcer les avantages accordés aux entreprises sous-traitantes congolaises.
Cette volonté a été exprimée à l’issue d’une séance de travail tenue lundi 31 août entre les responsables des deux institutions. Le directeur général de l’ARSP, Juan Ted Beleshayi Kasanda, a été reçu par son homologue de la DGDA, Bernard Kabese Musangu. Les échanges ont porté principalement sur les mécanismes permettant de favoriser une participation plus importante des entreprises congolaises aux activités économiques, en particulier dans les secteurs où la sous-traitance occupe une place importante.
Au centre des discussions figurait l’application des dispositions du Code minier et de la nouvelle législation sur le contenu local. Ces textes prévoient différents mécanismes destinés à favoriser l’implication des opérateurs économiques congolais dans les chaînes de valeur liées aux investissements réalisés en République démocratique du Congo.
Les responsables de l’ARSP et de la DGDA ont notamment examiné la question des incitations fiscales susceptibles d’accompagner les entreprises sous-traitantes congolaises. L’enjeu consiste à faire en sorte que les dispositions prévues par la législation puissent produire des effets concrets sur le terrain et contribuer à améliorer la compétitivité des entreprises locales.
Pour les deux institutions, l’amélioration de l’environnement fiscal et douanier des entreprises congolaises constitue l’un des éléments pouvant leur permettre de mieux se positionner face à la concurrence et de saisir davantage les opportunités offertes par les grands projets économiques. Cette question revêt une importance particulière dans le secteur minier, où d’importants marchés sont générés autour de l’exploitation, de la transformation et du transport des ressources naturelles.
La collaboration entre l’ARSP et la DGDA devrait ainsi permettre de mieux examiner les différentes difficultés auxquelles les entreprises sous-traitantes peuvent être confrontées dans leurs opérations, notamment lorsqu’elles doivent importer certains équipements, matériels ou intrants nécessaires à leurs activités.
L’objectif n’est toutefois pas seulement d’identifier les difficultés, mais également de rechercher des mécanismes permettant de rendre effectifs les avantages prévus par les textes. La coordination entre les deux administrations doit notamment contribuer à clarifier les procédures et à faciliter l’application des mesures destinées aux entreprises congolaises éligibles.
À l’issue de la séance de travail, les deux institutions ont décidé de poursuivre les discussions dans un cadre technique. Une commission technique sera mise en place afin d’approfondir les différentes questions examinées et de formuler des propositions susceptibles d’aboutir à des solutions concrètes.
Cette commission aura notamment pour mission de poursuivre les travaux sur les mécanismes fiscaux et douaniers liés aux activités des entreprises sous-traitantes congolaises, en tenant compte des dispositions du Code minier et de la nouvelle loi sur le contenu local.
Jean-Baptiste Leni
