Constant Mutamba Tungunga, ancien ministre congolais de la Justice et garde des sceaux, a été condamné à trois ans de travaux forcés par la Cour de cassation, dans l’affaire l’opposant au ministère public concernant un détournement de plus de 19 millions USD destinés à la construction d’une prison à Kisangani, dans la province de la Tshopo.
Cette peine sera transformée en une peine de prison ferme, selon la législation congolaise.
La cour a noté que le prévenu a bel et bien été impliqué dans la manipulation des fonds publics, issus de l’argent d’indemnisation versé par l’Ouganda dans l’affaire l’opposant à la RDC pour la guerre de six jours. La cour a retenu que les fonds étaient sous sa gestion.
Selon la cour, le prévenu a commis des vices de procédure dans la passation de marchés publics et a tenté à plusieurs reprises de se rattraper. Cette pratique montre sa volonté de détourner les fonds au profit de la société Zion Construction.
Sont également prononcés : l’interdiction du droit de vote pendant cinq ans, l’incapacité d’exercer un mandat, qu’il soit électif ou nominatif, le refus de toute commutation de peine, ainsi que l’obligation de restituer les 19 millions.
Bruno Nsaka
