L’entreprise australienne AVZ Minerals Limited (AVZ) annonce avoir remporté la procédure d’arbitrage menée devant la Cour internationale de commerce (CCI), dans l’affaire AVZ International Pty Ltd (AVZI) contre Dathomir Mining Resources SARLU, enregistrée sous le numéro CCI n° 27401/SP.
Dans ce dossier, sa filiale à 100 %, AVZI, demandait une décision confirmant qu’elle avait légalement acquis une participation de 10 % dans Dathcom Mining SA, conformément à la convention d’achat d’actions (SPA 2020) signée en 2020.
La décision finale a considéré que :
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Le transfert des actions Dathcom est achevé conformément aux termes du SPA 2020 ;
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AVZI est devenu propriétaire des actions à compter du 13 août 2021.
Par conséquent, le tribunal a rejeté les demandes de Dathomir, à savoir :
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Demander que le transfert des actions Dathcom dans le cadre du SPA 2020 soit déclaré nul et non avenu ;
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Demander que la résiliation du SPA 2020 (notifiée par lettre du 14 mai 2021) soit déclarée valide ;
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Demander la constatation du caractère abusif du prix du SPA 2020 et la révision du prix des 10 % des actions à 43 333 333 USD, avec condamnation d’AVZ et d’AVZI à verser cette somme à Dathomir – ou, à défaut, la révision du nombre d’actions transférées à 3,58 % (au lieu de 10 %), ainsi que le paiement du solde (15 000 000 USD) ;
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Demander qu’AVZI soit déclarée coupable d’escroquerie incidente et/ou de manquement à son devoir de loyauté envers Dathomir, avec condamnation au paiement de 40 000 000 USD pour préjudice lié à une perte de chance.
En outre, le tribunal a ordonné à Dathomir de :
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Prendre en charge une partie des frais d’arbitrage ;
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Rembourser à AVZI environ 1,8 million de dollars australiens au titre des honoraires et frais de défense.
Par ailleurs, AVZI procédera au paiement à Dathomir du solde convenu dans le SPA 2020, soit 15 000 000 USD. Cette décision confirme qu’AVZ détient légalement au moins 70 % de Dathcom, détenteur du titre minier PR13359 couvrant le projet Manono Lithium and Tin (un gisement de classe mondiale en République démocratique du Congo).
À noter que la procédure d’arbitrage relative à l’acquisition d’une participation supplémentaire de 5 % dans Dathcom (via le SPA 2019) est toujours en cours. Bien qu’aucune date d’audience ne soit encore fixée, celle-ci est attendue pour fin 2025. AVZI reste confiante quant à une issue favorable confirmant la validité de cette acquisition.
Cette annonce a été approuvée par le conseil d’administration d’AVZ Minerals Limited.
Divine Mbala
