RDC : répondant à la FEC, le Premier Ministre suspend les contrôles fiscaux et économiques dans les entreprises jusqu'au 31 janvier 2024

Fiscalité
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PAR Deskeco - 30 déc 2023 07:12, Dans Actualités

Bonne nouvelle pour la Fédération des entreprises du Congo (FEC). Le gouvernement vient de répondre favorablement à sa requête introduite dernièrement en suspendant tous les contrôles fiscaux, des recettes non fiscales et de contrôle économique du 20 décembre au 31 janvier 2024 sur toute l'étendue du territoire national. Le Premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, a rendue publique cette décision contenue dans sa lettre du 22 décembre 2023 parvenue à DESKECO.COM.

À travers cette initiative, le gouvernement veut permettre aux opérateurs économiques de préparer leurs états financiers dans la sérénité. " La Fédération des entreprises du Congo m'a saisi pour solliciter la suspension des missions de contrôle fiscal, des recettes non fiscales et contrôle économique, comme cela est devenue une tradition à la fin de chaque année et, en particulier, en cette période des échéances électorales, afin de favoriser un apaisement de la situation politique et économique ", a écrit le chef du gouvernement dans sa lettre adressée à la FEC.

Dans le même document, le Premier ministre poursuit en ces termes : " Sans s'appesantir sur toutes les motivations que la FEC considère comme étant à même de justifier sa demande, notamment les tracasseries de tous ordres en cette période de fin d'année, j'ai décidé d'accorder un moratoire sur tous les contrôles fiscaux, des recettes non fiscales et de contrôle économique de routine, du 20 décembre 2023 au 31 janvier 2024, sur toute l'étendue du territoire national, afin de permettre aux opérateurs économiques de préparer leurs états financiers dans la sérénité ".

Sous réserve de la poursuite normale des missions programmées et diligentées par les régies financières nationales conformément à la loi, Sama Lukonde indique qu'en cas d'existence d'indice sérieux de fraude nécessitant un contrôle sans atermoiement, une dérogation spéciale et motivée devra préalablement être sollicitée de la tutelle.

Bienvenu Ipan

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