Le projet de décret portant gestion des investissements publics en République Démocratique du Congo a été adopté moyennant enrichissements et amendements par le gouvernement lors de la réunion du conseil des ministres tenue spécialement jeudi 25 mai 2023 sous la direction du premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge. Ce, après sa présentation par le Vice-ministre du Plan.
Face à l’absence d’un cadre règlementaire à jour, bien que l’article 34 de la Constitution réserve une place de choix notamment aux investissements publics, à l’instar des investissements privés protégés par le Code des investissements, a-t-il rappelé, le budget d’investissements publics devrait être renforcé pour servir d’instrument efficace de gestion publique en vue d’une mobilisation accrues des ressources et de leur canalisation au profit des secteurs prioritaires de développement.
« Il a indiqué que c’est dans cette optique que le Gouvernement, à travers les Ministères du Plan, des Finances et du Budget, a décidé de proposer le présent Décret pour régir la gestion des investissements publics », renseigne le compte rendu de la réunion lu par le ministre des PTNTIC Augustin Kibassa Maliba.
En ce qui concerne les innovations à matérialiser, ce Projet de Décret prévoit notamment de :
- Rendre lus visibles et traçables les investissements publics, à travers notamment la mise en place d’un système de Planification, Programmation, Budgétisation et Suivi-Evaluation (PPBSE) ;
- Consacrer le dialogue des bases de données avec partage obligatoire dans une Banque de données consolidée pour un Programme d’Investissements Publics (PIP) plus exhaustif ;
- Garantir une sélection rigoureuse des investissements publics sur la base des critères objectifs en vue d’une croissance économique forte et soutenue ;
- Assurer le respect du processus de maturation des projets d’investissements publics, de leur planification, programmation, exécution ainsi que leur suivi et évaluation ;
- Doter les projets d’investissement d’un numéro unique qui les suivra du début à la fin de leur cycle de vie ;
- Automatiser les évaluations ex-ante, à mi-parcours et ex-post, le contrôle des projets en cours d’exécution ainsi que l’audit.
Ainsi, a-t-il poursuivi, ce Projet de Décret permet également de donner corps aux recommandations formulées à l’issue de l’évaluation de la gestion des investissements publics, processus mené en 2022, par le Fonds monétaire International en vue principalement de corriger les goulots d’étranglement qui pèsent sur la gestion des investissements.
Dans une nouvelle étude publiée par nos confrères de Jeune Afrique au mois de février 2023, le Fonds monétaire international (FMI) a passé au scanner la gestion des investissements publics en RDC. Fruit d’une mission de près d’un mois demandée par Nicolas Kazadi, le ministre des Finances congolais, le « Rapport d’assistance technique – Évaluation de la gestion des investissements publics » avait dressé un état des lieux des plus sévères.
Pilotées par l’économiste français Fabien Gonguet, les équipes du Fonds ont relevé notamment le très faible niveau des investissements du gouvernement – estimés à 4% du PIB depuis 2003. Un niveau « inférieur de près de moitié aux moyennes dans les pays d’Afrique subsaharienne et au sein des pays à faibles revenus », selon le rapport daté de janvier 2023. Par conséquent, le stock de capital par habitant estimé à environ 200 dollars constitué dans le pays est l’un des plus faibles au monde.
Le diagnostic dressé par le Fonds met en évidence une dizaine de réformes à mener prioritairement par la République Démocratique du Congo pour renforcer l’efficacité des dépenses publiques.
