Après le vœu du Président Félix Tshisekedi de revisiter le contrat chinois afin de rééquilibrer les avantages entre les différentes parties, l'Assemblée nationale va également se pencher sur des contrats signés entre la République Démocratique du Congo et les tiers dont le contrat chinois. L'annonce a été faite lors de la plénière de ce mardi 21 mars 2023 par le président de l'Assemblée nationale, Christophe Mboso.
"Il faut retenir qu'au cours de cette session, des contrats signés entre l'État congolais et certains partenaires feront l'objet de contrôle parlementaire tels que le contrat chinois et tant d'autres. Je voulais que vous reteniez cela, que dans les jours à venir nous allons nous investir parce que cette mauvaise gouvernance prive l'État Congolais des recettes indispensables pour le développement", a dit Christophe Mboso dans son discours d'ouverture de la plénière.
Mboso insiste sur la nécessité de faire respecter le Code minier en vigueur en République Démocratique du Congo.
"S'agissant de loi des concessions minières, il faut que le Code minier soit strictement respecté par les acteurs du secteur. Tant que ce n'est pas respecté, tant que l'État congolais ne trouve pas son compte, ces contrats apparaîtront comme des contrats léonins", a-t-il ajouté.
Précédemment, l’Inspection générale des finances (IGF) avait dénoncé dans un rapport le caractère déséquilibré du " contrat chinois" par lequel la Chine s'était engagée en échange de l’exploitation de richesses minières, à construire des infrastructures dont le pays a fortement besoin depuis son indépendance. La partie chinoise s’était engagée via un groupement d’entreprises chinoises (GEC), à construire 3.500 km de routes, autant de kilomètres de chemins de fer, 31 hôpitaux de 150 lits et 145 centres de santé. Le tout pour une valeur estimée à 6,5 milliards de dollars et en échange de concessions minières en RDC et de prêts à l’État congolais.
Dans ce rapport, l’IGF a mis en évidence d'importants décaissements effectués en faveur des entreprises chinoises établies en RDC, mais de très faibles investissements en infrastructures au profit du pays. Elle a relevé plusieurs cas de déséquilibre dans cet accord qualifié de "contrat du siècle". À titre illustratif, l'IGF note ce qu’elle considère comme une "modicité des investissements des infrastructures"
Toujours selon le rapport, la Sicomines (Société sino-congolaise des mines), la coentreprise rassemblant la société minière publique congolaise Gécamines, et, pour 68% du capital, les firmes Sinohydro Corp et China Railway Group a mobilisé pendant 14 ans des financements d’un montant total de 4,471 milliards de dollars et n’a consacré que 822 millions de dollars au financement de travaux d’infrastructures, soit 18,38% du financement total mobilisé.
L’IGF estime qu’il n’y a eu aucun suivi sérieux des investissements à charge des partenaires chinois et des revenus générés par l’entreprise commune Sicomines. Dans le cadre de l’accord Sicomines, les investisseurs chinois se sont engagés à dépenser trois milliards de dollars dans des projets d’infrastructures. Mais l’IGF réclame désormais de la Chine 17 milliards de dollars d’investissements supplémentaires pour rééquilibrer cet accord conclu avec la RDC sous le règne du Président Joseph Kabila.
