Les concepts d'équilibre, de déficit ou d'excédent budgétaire tendent à être remplacés par le concept de la soutenabilité de la politique budgétaire. L'équilibre budgétaire ne constitue plus une fin en soi. Il en est de même du déficit ou de l'excédent budgétaire. Ce qui importe, c'est de savoir en quoi la réalisation d'un excédent budgétaire (l'exécution d'un budget en équilibre ou la tolérance d'un déficit budgétaire) permet d'assurer la soutenabilité budgétaire. Celle-ci s'entend comme cette situation où les décideurs politiques s'emploient à déterminer en permanence un niveau de solde budgétaire hors les intérêts du service de la dette qui soit compatible avec l'inflation et la croissance ainsi qu'avec la capacité de l'État à rembourser sa dette".
De ce fait, "la soutenabilité budgétaire se définit comme la possibilité pour l'État de financer le déficit budgétaire sans provoquer de l'inflation ni faire appel à des taux d'intérêt réels excessifs élevés".
"Une politique budgétaire est soutenable si elle assure à terme la solvabilité de l'État, c'est-à-dire si elle garantit que la dette ne croitra pas dans des proportions excessives (telles que l'État ne puisse plus assurer son remboursement). Cette définition admet donc des déséquilibres importants du solde budgétaire, mais à condition qu'ils ne soient pas systématiques, ou qu'ils soient alors compensés pas des excédents futurs suffisants".
Les effets de la crise sanitaire du Covid-19 ont occasionné la contraction de l’activité économique mondiale. Aussi, les perspectives budgétaires se sont-elles assombries malgré l’application d’une panoplie de règles budgétaires dans la plupart des pays.
La spirale de l’endettement peut être exacerbée lorsque l’absence de discipline budgétaire effective ou perçue engendre une pression à la hausse continue sur les taux d’intérêt. À la limite, la crédibilité du contrôle de l’inflation par les banques centrales peut être compromise si le taux d’accumulation de la dette devient intenable. La solvabilité des administrations publiques et la croissance économique sont menacées. De plus, la capacité des gouvernements à payer les services publics grâce aux revenus actuels est réduite, ce qui pourrait entraîner à l’avenir une hausse des impôts ou une diminution des services disponibles.
En République Démocratique du Congo, l’analyse montre que les recettes réagissent faiblement aux chocs de dépenses, alors que les chocs de recettes ont une forte incidence sur les dépenses. Cette situation asymétrique entraîne des fluctuations importantes et persistantes sur une longue période.
Malgré un cadre macroéconomique en relative amélioration, la croissance tirée par le secteur extractif demeure fragile face aux chocs exogènes. Par ailleurs, pour stabiliser la base imposable, plusieurs réformes ont été menées notamment la révision du code minier pour assurer notamment l’épargne pour les générations futures.
Le ratio dette publique sur PIB de la RDC en 2021 s’est situé à 14,2% contre 56,9% pour la moyenne de l'Afrique Subsaharienne. Cette situation indique que le coût global de la dette publique congolaise se trouve à un niveau relativement bas, en dépit du lancement du marché des titres publics. A fin décembre 2021, le taux d’intérêt moyen du portefeuille de la dette publique a été de 1,0 %. Au regard du critère de convergence fixant la norme à 60%, la RDC disposerait d’une marge d’endettement confortable.
Toutefois, l’analyse approfondie de la viabilité de la dette, laquelle prend en compte d’autres critères additionnels fait valoir le risque de surendettement ou de défaut de paiement. En effet, le profil des remboursements est souvent à court terme, dans un contexte d’étroitesse de la Trésorerie de l’État.
Dans le passé, l’assainissement budgétaire a été obtenu en partie seulement au moyen d’un freinage des dépenses primaires, et pour une bonne part à l’aide des majorations d’impôts et/ou de réductions des taux d’intérêt nominaux. L’absence de discipline budgétaire pourrait entretenir des effets d‘éviction et des réallocations de crédits en défaveur des dépenses en capital et sociales. Il est donc souhaitable de mettre en place et d’observer des règles budgétaires pour la soutenabilité des finances publiques, le maintien de la stabilité macroéconomique et des meilleures perspectives de croissance.
Texte tiré du Rapport de la Banque centrale du Congo sur la politique monétaire en 2021
