Le Ministre des Affaires Foncières, Sakombi Molendo, a présenté au Conseil du vendredi 15 avril 2022 l’économie du Document de Politique Foncière Nationale de la République Démocratique du Congo qui a été adopté.
Il a soutenu que ceci constitue une avancée significative dans le processus de la Réforme foncière engagée depuis 2012. C’est donc pour la première fois, depuis 50 ans, que notre pays disposera d’un instrument de politique foncière documenté, en phase avec les enjeux actuels et les questions émergentes.
A l'en croire, ce Document de Politique Foncière Nationale réaffirme avec force le principe selon lequel « le sol est la propriété exclusive, inaliénable et imprescriptible de l’État ».
Il introduit des innovations qui garantissent, entre autres :
- l’amélioration de la sécurité juridique des droits fonciers et immobiliers ;
- le renforcement de la sécurisation de la tenure foncière coutumière collective et
individuelle ;
- la décentralisation de la gouvernance foncière ;
- la mise en place des mécanismes de collaboration et de coordination intersectorielle ;
- la rationalisation du régime fiscal ;
- et, le renforcement du régime de protection pénale des terres.
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