RDC: le Parlement doit ériger les dépassements budgétaires en un crime économique (Tribune de Toile d'Araignée)

Assemblée nationale
PAR Deskeco - 14 nov 2020, Dans Analyses

Depuis vendredi après-midi, le Premier Ministre ILUNGA ILUNKAMBA est face aux députés nationaux pour la présentation et la défense du projet de budget de l’Etat exercice 2021 devant la chambre basse du Parlement. Une chose est de voter le budget, mais une autre est de mobiliser des ressources conséquentes pour une bonne exécution de la Loi de Finances au profit de tous.

Le principal acteur de la mobilisation des recettes publiques, conformément à la Loi des Finances, la LOFIP ainsi que d’autres lois et textes réglementaires en vigueur, c’est le ministre des Finances. C’est pourquoi on le surnomme l’argentier national.

C’est au Ministre des Finances qu’incombe la responsabilité de piloter toutes les réformes nécessaires susceptibles de permettre aux régies financières d’atteindre, voire de dépasser les assignations budgétaires fixées par le Parlement. Ces assignations sont de minima, l’objectif étant de crever le plafond desdites assignations.

Pour ce faire, le Ministre des Finances, en l’occurrence José SELE YALAGHULI, un technocrate qui a fait ses preuves à la DGI, en crevant lui-même le plafond des assignations budgétaires mais aussi en dotant l’administration fiscale des infrastructures immobilières comme jamais auparavant et aujourd’hui aux commandes de toutes les régies financières en tant qu’autorité de tutelle. Le ministre des finances doit avoir des nerfs solides pour faire face aux pressions diverses qui proviennent de partout, surtout des milieux politiques, économiques et socioculturels.

Le respect des allocations budgétaires, telles que votées et promulguées par le Chef de l’Etat dans la Loi de Finances, est un exercice très difficile dans un pays où la gouvernance économique pose problème. Les politiques congolais sont de grands dépensiers, mais des médiocres mobilisateurs des recettes publiques.

Car la mobilisation des recettes pour le budget de l’Etat exercice 2021 dépendra non seulement de la discipline à imposer aux régies financières mais aussi et surtout de la capacité du gouvernement à exécuter les réformes structurelles, courageuses comme l’implantation de la nouvelle chaîne de la recette publique, la généralisation de l’identifiant fiscal unique pour élargir l’assiette fiscale et doter, in fine, l’administration fiscale congolaise d’un répertoire très dynamique et non statique comme aujourd’hui des contribuables et autres assujettis.

Des réformes qui doivent drainer tous ces opérateurs économiques, petits et grands, qui opèrent dans l’informel vers le formel. Il faut conjurer le péché mortel d’une assiette fiscale très modique dans un pays où la capacité contributive est à la fois immense, débordante et extensive à l’infini.

L’exécution budgétaire doit se faire sous le principe d’une gestion sur base caisse, c’est-à-dire, l’Etat ne peut dépenser qu’au prorata des recettes mobilisées, jamais en recourant aux avances de la BCC qui entrainent la création monétaire.

Sans la rigueur dans la mobilisation des recettes et dans leur affectation, le budget de l’Etat exercice 2021 risque de ressembler aux budgets antérieurs où l’on a décrié le niveau très bas des recettes.

Eu égard aux dégâts causés par la pandémie de Covid-19 sur l’économie mondiale en général et congolaise en particulier, la RDC doit maintenant basculer du budget des moyens vers le budget programme en vue de corriger toutes ces failles décriées dans l’affectation des ressources publiques. La décentralisation de l’ordonnancement des dépenses publiques est l’une des solutions à la mauvaise gouvernance observée dans le chef des décideurs congolais.

La récente plénière consacrée à l’examen du projet de Loi de reddition des comptes en est une parfaite illustration. La rigueur dans la gestion des finances publiques que doit faire montre le ministre des Finances, Sele Yalaghuli, qui habite très bien la fonction ne doit pas être compris comme une affaire personnelle du ministre des Finances, mais plutôt un devoir patriotique et républicain que tout congolais doit accomplir pour le développement de la nation.

Le Parlement doit envisager d’ores et déjà un barème de sanctions négatives à charge des chefs d’institutions, membres du gouvernement, mandataires ou fonctionnaires qui plongeraient encore dans les dépassements budgétaires astronomiques décriés chaque année par la population comme un refrain d’une chanson populaire sans que les têtes ne puissent tomber. Ainsi, le Parlement doit ériger les dépassements budgétaires en un crime économique.

Les têtes doivent désormais tomber en guise de sanction contre ceux qui font des antivaleurs leur sport préféré. On ne peut pas faire des omelettes sans casser les œufs. Déstabiliser Sele Yalaghuli, c’est déstabiliser la mobilisation des recettes et déstabiliser les recettes c’est perturber le quinquennat du Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, FATSHI béton.

 
 

Articles similaires