RDC : appel lancé à Félix Tshisekedi pour organiser la cérémonie de prestation de serment des magistrats de la Cours des comptes

félix tshisekedi
PAR Deskeco - 09 sep 2020, Dans Actualités

La présidence de la République sous Félix Tshisekedi est appelée à corriger une lacune monumentale à savoir organiser une cérémonie de prestation de serment des magistrats de la Cour des Comptes afin qu’ils opèrent en toute légalité.

Les magistrats de la Cour des Comptes de la RDC fonctionnent et sont payés sans avoir prêté serment comme dispose dans l'article 9 de la loi organique régissant cette institution. Cette situation a été dénoncée par Philippe Kayumba, professeur de droit à l'Université de Kinshasa et procureur de la Cour des Comptes, dans son exposé sur la loi organique portant composition, organisation et fonctionnement de cette institution. C’était le mardi au cours de l'atelier de renforcement des capacités des acteurs de la société civile devant prendre part à la campagne de plaidoyer en faveur de la Cour des Comptes organisé par la campagne le Congo n'est pas à vendre (CNPAV).

"La loi qui organise la Cour des Comptes dispose que les magistrats de cette institution entrent en fonction qu'après avoir prêté serment. Mais malheureusement, les juges de la Cour des Comptes en RDC fonctionnent et sont payés sans avoir prêté serment. On peut même dire qu'ils sont payés sans avoir commencé le travail. Et depuis, l'installation de cette institution, elle n'a jamais rendu un jugement", a-t-il dit.

Il a fait voir qu'il est du devoir de l'Etat, principalement du président de la République, d'organiser la cérémonie à l'issue de laquelle les magistrats de la Cour des Comptes doivent prêter serment.

Le professeur Philippe Kayumba a sensibilisé la société civile à mener le plaidoyer pour que l'Etat congolais comprennent l'importance de cette institution, qui contrôle principalement le budget de l'Etat tant en recettes qu'en dépenses.

"A partir du moment où l'on est magistrat. On doit être payé. Mais, il est du devoir de l'employeur qui est l'Etat de leur faire prêter serment parce que c'est à son profit. C'est le chef de l'État qui doit organiser la cérémonie à l'issue de laquelle les magistrats de la Cour des Comptes doivent prêter serment. Tant qu'il ne sera disposé à recevoir ce serment, à qui la faute? C'est lui le premier administratif dans un pays. Le budget de l'Etat sont contrôlés par la Cour des Comptes tant en recettes qu'en dépenses. La Cour des comptes doit veiller à la loi budgétaire qui est votée. Donc, si l'Etat comprenait l'importance de cette institution, il allait tout faire pour qu'elle soit effective dans son fonctionnement", a-t-il renchéri.

Le Collectif "Le Congo n'est pas à vendre" (CNPAV) poursuit son atelier de renforcement des capacités des acteurs de la société civile devant prendre part à la campagne de plaidoyer en faveur de la Cour des Comptes, ce mercredi. Plusieurs structures de la société civile évoluant dans différents domaines d'intervention, prennent part à ces assises. Il y a notamment les structures spécialisées dans la passation de marché dont GREM et IFORDI. Il y a aussi les principales structures de contrôle des Finances publiques (REGED, ODEP). Les structures de la lutte pour les droits humains ainsi que les mouvements citoyens Lucha et Filimbi prennent également part.

Jordan MAYENIKINI

 
 

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