La présidente de l’Assemblée nationale, Jeanine Mabunda, dans sa correspondance du 5 mai, a saisi le ministre des Transport et Voies de communication, au sujet de la question écrite du député Claudel André Lubaya portant sur l’affectation des fonds issus du GO-PASS.
« Je vous transmets, en annexe de la présente, la question écrite qui vous a été adressée par l’honorable Lubaya André Claudel, au sujet de la collecte et l’affectation des fonds générés par la redevance Go-Pass. A cet effet, je vous prie de bien vouloir envoyer votre réponse écrite au Bureau de l’Assemblée nationale endéans dix jours à dater de la réception de la présente », écrit Jeanine Mabunda s’adressant au ministre des Transports qui a réceptionné ladite correspondance le 12 mai.
Dans sa question écrite datée du 10 mars 2020 et adressée au ministre des Transports, Claudel Lubaya veut savoir « Combien de fonds ont été collectés et affectés chaque année, durant la période 2014 à 2019, grâce au Go-Pass ? »
Le Comité de gestion de la Régie des Voies aériennes, depuis 2009, a institué la redevance Go-Pass dans le souci "de mobiliser les ressources pour financer la maintenance, la construction, la réhabilitation et l’amélioration des infrastructures aéroportuaires du pays ainsi que l’acquisition des matériels et des équipements nécessaires à la navigation".
Depuis donc 2009, chaque passager des vols internationaux paie 50 USD contre 10 USD pour les vols domestiques. De même, le fret débarqué en vol international est taxé à 0,070 USD/kg contre 0,005 USD/kg pour le fret débarqué en vol international. Au niveau national, le fret embarqué pour le vol domestique est taxé à 0,009 USD/kg.
Mwarabu
