En programme avec le Fonds monétaire international (FMI), la République démocratique du Congo a accepté de remplir 8 critères structurels entre janvier et mai 2020.
Ce programme dit de référence ou programme test a été assorti d’une facilité de crédit rapide du FMI en faveur de la RDC de 368,4 millions USD, libéré en décembre 2019, en vue de renforcer les réserves internationales de la Banque centrale du Congo.
Pour bénéficier de ce programme de référence assorti d’une facilité de crédit rapide, la RDC a satisfait préalablement notamment à deux critères du FMI. Il s’agit, d’une part, de l’augmentation des réserves internationales par le transfert dans les comptes ad hoc de 160 millions de dollars provenant des dépôts en devises des banques commerciales, d’autre part, de la réalisation de l’excédent budgétaire de 122 milliards de FC contre un niveau programmé de 94 milliards de FC en novembre 2019.
Cependant, pour aboutir avec succès à la mise en œuvre du Programme de référence, la RDC devra réaliser 8 « repères structurels » convenus avec le FMI dans un chrono gramme bien précis. La plupart de ces critères dits structurels devraient être déjà remplis au cours du mois de janvier 2020. Le gouvernement devrait communiquer sur ce qui a été fait.
Voici les 8 repères structurels que le gouvernement doit remplir selon le Programme de référence du FMI :
1. Responsabiliser la Direction Générale des Impôts, par voie d'instruction du Ministre des Finances, pour le remboursement, par jeu d'écriture à sommes nulles, de la taxe sur la valeur ajoutée payée par les miniers. Objectif : Lever la mesure portant suspension de la perception de la TVA des sociétés minières d'ici à mars 2020. Echéance : Janvier 2020.
2. Appliquer la circulaire interministérielle qui impose la retenue à la source des impôts sur les revenus en tablant sur la totalité des revenus incluant les salaires de base, les primes tant permanentes que ponctuelles, les collations, les gratifications et étrennes) pour tous agents et fonctionnaires, les autres agents et fonctionnaires publics, les membres de toutes les institutions politiques. Objectif : Augmenter les recettes Janvier 2020. Echéance janvier 2020.
3. Publier un plan de trésorerie pour 2020 en cohérence avec des niveaux réalistes des recettes et des prévisions de financement des dépenses, plan auquel va s'arrimer le plan. Objectif : Améliorer la qualité de la gestion des finances publiques. Echéance : Janvier 2020.
4. Publier des états financiers complets et audités de la Banque Centrale du Congo pour 2018 sur le site de l'institut d'émission. Objectif : Renforcer la transparence et la gouvernance de l'institut d'émission. Echéance : Janvier 2020. Déjà fait.
5. Finaliser le recrutement du Coordonnateur Nationale de l'ITIE (Initiative pour la transparence dans les industries extractives) conformément aux procédures et code de conduite de l'ITIE. Objectif : Assurer la transparence dans la gouvernance du secteur minier. Echéance: Février 2020.
6. Assurer le transfert d'une partie des ressources des Comptes spéciaux au Compte Général du Trésor (FPI pour 1 million de dollars par mois, FONER, 1 million de dollar par mois, RVA, 100.000 dollars par mois, Fonds pour les générations futures, 1 million de dollars par mois à affecter aux investissements en capital physique et humain). Objectif : Augmenter l'espace budgétaire de l'État. Echéance : A partir de janvier 2020.
7. Assurer le reversement de la TVA et de l'Impôt sur les revenus collectés par les entreprises publiques. Objectif : Augmenter le niveau des recettes. Echéance : A compter de janvier 2020.
8. Décider, par voie de circulaire du Premier Ministre, le plafonnement des dépenses de fonctionnement des Institutions politiques de la République. Objectif : Rationnaliser les dépenses publiques. Echéance : A compter de janvier 2020.
Amédée Mwarabu
