RDC :La ville-province de Kinshasa détient 246 actes générateurs des recettes

Fiscalité
PAR Deskeco - 13 déc 2019 09:35, Dans Actualités

Selon une étude réalisée par les services urbains de la ville de Kinshasa entre 2015 et 2018, l'ensemble des actes générateurs des recettes reconnus à la capitale est estimé à 246.

C'est le gouverneur de la ville de Kinshasa, Gentiny Ngobila, qui l'a révélé devant l'assemblée provinciale, le jeudi 12 décembre, lors de la présentation de son Projet d'edit budgétaire 2020. 

Ces actes générateurs des recettes sont réparties en quatre grandes catégories à savoir :1. Les impôts et taxes à grand rendement qui ont produit plus de 1 milliard 200 millions de francs congolais ;2. Les taxes et autres droits à rendement moyen qui collectent des recettes annuelles moyennes entre 120 millions de francs congolais et 1 milliard 200 millions de francs congolais ;3. Les taxes et autres droits à faible rendement qui rapportent des recettes annuelles inférieures à de l'ordre de 1 million 200 mille francs congolais ;4. Les taxes et autres droits à rendement nul.

La même étude précise que les 6 actes générateurs des recettes à haut rendement qui financent l'essentiel de l'action du gouvernement provincial sont : a . L'impôt sur les revenus locatifs, l'impôt foncier; b. les droits de consommation, la taxe sur la publicité extérieure, la redevance sur l'exploitation des eaux naturelles ; c. La taxe statistique d'embarquement.

Pour autant, l'étude a conclu que le potentiel fiscal de la ville de Kinshasa est encore "inexploité".

"Comment comprendre par exemple que la vignette ne soit même pas compté parmi ceux à haut rendement ?", s'est interrogé Gentiny Ngobila, commentant cette étude devant les députés provinciaux.

A noter que 7 actes générateurs à haut rendement ont financé 79% des recettes de Kinshasa;10 à 24 actes générateurs à rendement moyen n'ont financé que 16% des recettes; plus de 60 actes n'ont financé que 5% des recettes ; Plus de 100 actes ont un rendement nul.

Amédée MK 

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