RDC : l’Assemblée nationale met en place une commission pour élaborer son budget

La séance plénière de ce jeudi 02 mai 2019 à l’Assemblée nationale a été la toute première dirigée par la nouvelle présidente de la Chambre basse du Parlement, Jeanine Mabunda Lioko. Cette plénière a porté essentiellement sur la communication, à deux volets, du bureau de l’Assemblée nationale.

Le premier volet a concerné le processus de mise en place d’autres organes restants de l’Assemblée nationale, en plus de l’Assemblée plénière et du bureau, pour cette troisième législature de la troisième

République. Tandis que le deuxième volet de cette communication a concerné la mise en place d’une commission ad hoc chargé de l’élaboration de l’avant-projet du budget de la Chambre basse du Parlement. Ce, conformément à l’article 138 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui stipule :« l’Assemblée nationale jouit de l’autonomie administrative et financière conformément à l’article 100 de la Constitution. A cet effet, elle dispose d’un budget propre appelé « dotation ».  Le questeur élabore, avec le concours d’un comité ad hoc mis en place par décision du président, le projet du budget de l’Assemblée nationale et le transmet au bureau pour approbation. Les prévisions budgétaires de l’Assemblée nationale comprennent le budget des rémunérations, le budget de fonctionnement, le budget d’investissement, les interventions économiques, sociales, culturelles et scientifiques, le budget de soins de santé et les budgets de ses dépendances. Le projet du budget de l’exercice suivant est soumis par le bureau à l’approbation de l’Assemblée plénière au cours de la session de mars. Lorsqu’il approuvé par l’Assemblée plénière, le projet de budget de l’Assemblée nationale est transmis par le Bureau au Gouvernement dans le délai imparti par ce dernier, pour être inscrit dans le projet de loi des finances de l’année. Après promulgation de la loi de finances de l’année, le quart du budget de l’Assemblée nationale est mis trimestriellement à sa disposition. Le règlement financier de l’Assemblée nationale indique, en détails, le contenu de chaque budget ».

Cette commission ad hoc mise dispose de 10 jours pour réaliser le travail lui confié. La présidente de l’Assemblée nationale a annoncé que l’avant-projet du budget élaboré sera d’abord transmis au bureau pour approbation avant son adoption en plénière. Après quoi, le projet du budget de l’Assemblée nationale sera transmis au Gouvernement pour être inscrit dans le budget national de l’exercice 2020.

Quant à l’exécution de ce budget, l’article 139 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale énonce ce qui suit : « le Bureau détermine, par un règlement financier, approuvé par l’Assemblée plénière, les modalités d’exécution de la dotation de l’Assemblée nationale. La gestion de la dotation est assurée par le président de l’Assemblée nationale qui en est l’ordonnateur général. Les opérations des dépenses sont limitées au total de la dotation budgétaire allouée à l’Assemblée nationale. Le questeur est l’ordonnateur délégué. Il assiste le président dans la gestion des finances de l’Assemblée nationale conformément aux dispositions du présent Règlement intérieur. A cet effet, il émet ses avis sur les engagements des dépenses à soumettre à l’ordonnateur général et exécute les instructions que lui donne ce dernier. La comptabilité de cette dotation est tenue par les services des finances de l’Administration de l’Assemblée nationale et obéit aux principes du Règlement financier à la fin de chaque exercice budgétaire, le Bureau présente à l’Assemblée plénière un rapport complet de la gestion financière de l’Assemblée nationale dans les trente jours après l’ouverture de la session ordinaire de mars. Passé ce délai, le Bureau est réputé démissionnaire. Sans préjudice de l’application des dispositions pénales, toute personne commise à la gestion ou à la garde des deniers ou biens de l’Assemblée nationale en assume l’entière responsabilité ».

Lepetit Baende