RDC : la Société minière de Bisunzu quitte le système de traçabilité iTSCI

PAR Deskeco - 18 déc 2018 15:33, Dans Actualités

La Société minière de Bisunzu, opérant dans le Masisi dans la province du Nord-Kivu, fait savoir au ministre des Mines, Martin Kabwelulu, qu’elle quitte le système de traçabilité iTSCI, indique une correspondance de cette société datée du 13 décembre parvenue aujourd’hui à DESKECO.COM.

« Devant son incapacité à faire face aux coûts de plus en plus élevés des frais  de traçabilité d’iTSCI, la Société minière de Bisunzu n’a pas eu d’autres choix que mettre fin à ses relations avec  ITSCI portant sur la mise en œuvre de la traçabilité sur le PE 4731 de la SMB Sarl en territoire de Masisi, Province du Nord-Kivu », note cette société minière.

SBM Sarl fait savoir qu’un délai de 30 jours sera observé avant l’entrée effective de cette décision. « Conformément à notre contrat avec iTSCI, un délai de 30 jours  sera observé par iTSCI et SMB pour la résiliation effective. Ce temps nous permettra réciproquement d’assurer une transition en douceur », indique la correspondance signé par le directeur Gérant de SBM Sarl, Ben Mwangachuchu.

Toutefois, la SBM Sarl dit rester attachée  à la mise en œuvre d’un autre système de traçabilité. « Malgré cette résiliation de contrat de collaboration avec iTSCI, la SMB Sarl réaffirme  son attachement indéfectible la mise en œuvre de la traçabilité et à l’exercice du devoir de diligence ».

Dans la même correspondance, la SMB rassure le ministre des Mines qu’ « elle va incessamment déployer sur le PE 4731 à Masisi un autre système de traçabilité approuvé par le gouvernement de la république démocratique du Congo ».

L’initiative ITSC est un mécanisme de traçabilité mis en place depuis février 2012 en RDC. Le 19 novembre 2018, trente et une organisations de la société civile œuvrant dans la protection des ressources naturelles avaient déposé un mémorandum au ministre des Mines, Martin Kabwelulu, remettant en cause le système ITSCI.

« Nous, organisations de la Société civile œuvrant dans le secteur des ressources naturelles, vous adressons le présent mémorandum pour exprimer nos regrets quant à ces insuffisances constatées dans la mise en œuvre tant de ce Protocole d’accord conclu entre le ministère des Mines de la RDC et ITRI LTD sur l’Initiative d’ITRI pour la chaîne d’approvisionnement de l’étain (ITSCI) dans notre pays que des engagements pris à Santa Clara », notaient les organisations de la société civile dans leur mémo, dénonçant notamment les coûts élevés de ce mécanisme contrairement aux prix pratiqués dans les autres pays de la région.

Le Programme iTSCi est le mécanisme intersectoriel axé sur les minerais 3T (étain, tungstène, tantale) qui aide de façon pratique les sociétés en amont à appliquer les recommandations de l’OCDE, leur permettant ainsi un accès continu aux marchés internationaux, et assurant le développement économique et social des mineurs et des communautés en Afrique centrale.

 

Amédée MK

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