RDC : la société civile remet en cause l’initiative d’ITRI pour la traçabilité de l’étain

Trente et une organisations de la société civile œuvrant dans la protection des ressources naturelles ont déposé le 19 novembre un mémorandum au ministre des Mines, Martin Kabwelulu, pour dénoncer les “insuffisances” de « l’initiative d’ITRI pour la chaîne d’approvisionnement de l’étain » en RDC.

L’initiative ITRI est un mécanisme de traçabilité mis en place depuis février 2012 pour rendre « responsable » la chaîne d’approvisionnement de l’étain et d’autres terres rares. Quatre ans après la mise en œuvre de ce Protocol d’accord, les parties qui se sont retrouvées à Santa Clara en Californie, aux USA, pour son évaluation, ont relevé plusieurs insuffisances de ce mécanisme.

« Il s’est avéré cependant que plusieurs insuffisances ressortaient dans ce processus selon les délégués des parties et qui jusqu’ici constituent d’ailleurs l’intérêt et l’attention des organisations de la société civile », indique le mémo.

« Nous, organisations de la Société civile œuvrant dans le secteur des ressources naturelles, vous adressons le présent mémorandum pour exprimer nos regrets quant à ces insuffisances constatées dans la mise en œuvre tant de ce Protocole d’accord conclu entre le ministère des Mines de la RDC et ITRI LTD sur l’Initiative d’ITRI pour la chaîne d’approvisionnement de l’étain (ITSCI) dans notre pays que des engagements pris à Santa Clara », notent ces organisations dans cette correspondance que DESKECO.COM s’est procuré une copie.

Au cours de la rencontre de Santa Clara qui avait réuni le ministère des Mines de la RDC, l’industrie minière à travers la Chambre des Mines de la RDC, ITRI LTD et l’Ong américaine Pact, il avait été décidé « d’une révision à la baisse du taux de Levy appliqué pour les 3T (Ndlr : étain, tungstène, tantale), ».

Il avait aussi été décidé : « Alignement du taux de Levy du Coltan du Nord-Kivu, Sud-Kivu et Maniema sur celui du Rwanda ;Alignement du taux de Levy du Wolframite de la RDC sur celui du Rwanda ; Pour la cassitérite, diminution progressive du taux de Levy devant passer de 480 USD/tonne à 420 USD/tonne en mars 2017 puis à 380 USD/tonne à partir de 2018 ; Pour 2019, il était prévu un taux de Levy harmonisé pour toute l’étendue de la RDC voir pour toute  l’étendue de la CIRGL ».

Pour les organisations de la Société civile, « il est déplorable de constater que deux ans après, malgré la hausse de la production de 3T, ces engagements n’ont connu aucun début de matérialisation à cause du manque de volonté d’ITRI/ITSCI contrairement aux engagements pris à Santa Clara. A cela s’ajoute de fortes disparités régionales entre le taux de Levy appliqué en RDC et celui appliqué dans les pays voisins. A titre illustratif, ITRI/ITSCI fait payer 180 USD/tonne pour la cassitérite au Rwanda contre 480 USD/tonne dans l’ex-Kivu. Concernant le coltan, il fait payer 300 USD/tonne au Rwanda contre plus de 600 USD dans l’ex-Kivu ».

« Ce traitement déséquilibré, non seulement appauvrit les creuseurs artisanaux qui supportent le coût de la traçabilité, mais favorise également la fraude et la contrebande des minerais 3T et pénalise l’économie de la RDC. En témoigne de nombreux cas de fraude documentés notamment par le CEEC et de nombreuses vidéos postées sur You tube relatant les cas de fraude minière tant au Nord-Kivu qu’au Sud-Kivu et qui illustrent la faible efficacité de ce système de traçabilité », dénonce la Société civile. 

Parmi les insuffisances constatées liées au protocole d’accord, les Organisation de la société civile notent : « la faible couverture spatiale par les agents du personnel ITRI/IRSCI ; la non mise en place effective des comités de suivi     au niveau de chaque site minier ; la non tenue des réunions d’évaluations trimestrielles censées regrouper toutes les parties prenantes ; la non !mise en application de l’engagement relatif à la formation et au transfert des compétences aux agents de l’administration des mines et du Saemape ( Ndlr: Service d’assistance et d’encadrement des petites exploitations minières».

Parmi la trentaine des organisations de la société civile signataires de ce mémorandum il y a Afrewatch, Dynamique des femmes de Mines, Best, Acadhosha, Asadho, Press-Club et Touche pas à mon cobalt, Cenadep, Children’s Voice, etc.

Ces dernières années, la communauté internationale a déployé des efforts pour améliorer la transparence du commerce  minéraux 3T, en mettant en œuvre : des missions de validation tripartites des mines sans conflit ; le plan de traçabilité iTSCi pour repérer les minéraux ; et le mécanisme de la CIRGL pour certifier les minéraux.

Amédée MK