La direction générale des impôts (DGI) annoncé qu'à partir du 11 février 2019 la redevance audiovisuelle sera greffée sur le prix d'acquisition des plaques d'immatriculation et imprimés inhérents.
"La direction générale des impôts porte à la connaissance du public, en général, et des requérants des plaques d'immatriculation, en particulier, que conformément à la loi n°11/004 du 25 juin 2011 portant redevance sur les appareils récepteurs d'émission audiovisuelle, le prix d'acquisition des plaques d'immatriculation et imprimés inhérents sera grevé, à partir du 11 février 2019, de la redevance audiovisuelle", note le communiqué de la DGI parvenu ce mardi 22 janvier à DESKECO.COM.
Dans ce même communiqué, la DGI annonce qu'à partir du 11 février 2019 "les plaques d'immatriculation et les cartes roses ne seront délivrées qu'aux seuls véhicules couverts par une police d'assurance conformément à la loi n°15/005 du 17 mars 2015 portant Code des assurances ".
La RDC a introduit la redevance audiovisuelle pour permettre aux " services publics de radiodiffusion et de télévision d'être compétitifs face à la concurrence née à la suite de la libéralisation du secteur par la loi n°96-002 du 22 juin 1996 sur la liberté de la presse" .
Amédée MK
