Guerre dans l'Est de la RDC : le Rwanda fait main basse sur les minerais 3T de Rubaya sous la barbe de l'ONU et de la CIRGL

RDC : Les sociétés pétrolières ont payé au fisc 84 millions USD au 12 juillet 2019

En 2018, les assignations prévisionnelles de ces 2 régies financières auprès des pétroliers producteurs étaient estimées à 272 677,52 millions CDF contre des réalisations de 231 137,00 millions CDF, soit un taux d’exécution de 84,8%, renseigne l’Institut d’émission.

RDC : Au moins 66 morts dans les mines artisanales depuis juin, que dit la loi sur l’exploitation minière artisanale ?

Ces incidents dans les sites miniers sont dus entre autres, par le manque de respect des normes de réglementation du secteur.

Que dit la loi sur l’exploitation minière artisanale ? Qui doit faire l’exploitation artisanale ?

DESKECO.COM vous propose quelques dispositions du code minier et le règlement minier révisés de la RDC.

RDC : Voici les 31 actes générateurs des recettes confiés au Ministères des Mines par le législateur

Conformément à l’ordonnance-loi de mars 2018 portant nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances du pouvoir central, et au nouveau code minier de 2019, les recettes du ministère des mines proviennent essentiellement de 31 actes générateurs, doit voici la liste:

RDC: Suite à la baisse de prix des matières premières, la contribution du Ministère des Mines au budget 2020 réduit de 14,94%

Cependant, 484 millions USD seront perçu pour le compte de la redevance minière. Conformément à la loi, en 2020, environs 242 millions USD seront versés pour le compte du pouvoir central et 242 millions autres aux provinces et Entités Territoriales Décentralisés en terme de rétrocession. 

RDC :Mumi juge "économiquement non viable à long terme" son activité 

Dans une lettre envoyée à ses travailleurs, Mumi évoque trois raisons qui ont rendu cet environnement plus difficile.  Il s’agit de la baisse importante du prix de Cobalt, de la hausse de l'inflation de coûts des intrants clés ainsi que de taxes supplémentaires imposées par le code minier.

Haut-Katanga:Vers une coopération RDC-RSA dans le secteur minier

D’aucuns ne l’ignorent que la République d’Afrique du Sud compte beaucoup d’investissements importants en République démocratique du Congo, surtout dans le domaine de l’exploitation minière.

Ituri : 6 creuseurs artisanaux morts dans une carrière d’Or près de Mungwalu

D'après Jean pierre Bikilisende, le bourgmestre de cette commune, le manque d'oxygène serait à la base de cet incident.

RDC : quelques sanctions prévues dans le Code minier révisé 

Commençons par l’article 301 qui parle du détournement des substances minérales. La loi stipule ce qui suit : « Quiconque aura détourné les substances minérales est puni de cinq à dix ans de servitude pénale et d’une amende dont le montant en francs congolais est l’équivalent de 5.000 Usd à 20.000 Usd.

RDC :Un rapport d'évaluation de la norme ITIE indexe Kinshasa

La République démocratique du Congo a encore un long parcours à faire pour satisfaire aux exigences de transparence de la norme ITIE (Initiative de transparence des industries extractives). 

RDC :Le Lualaba a exporté 178 700 tonnes de cuivre au 2eme trimestre 2019

Les données de la Division provinciale des mines de Lualaba renseignent un volume de 178 700,85 tonnes de cathode de cuivre exportées par l'ensemble des sociétés minières qui opèrent dans cette province.