Le gouvernement a tenu sa quatrième réunion du Conseil des ministres, le vendredi 4 octobre, sous la président du Premier ministre, Sylvestre Ilunga Ilunkamba. Au cours de cette réunion, la communication du Premier Ministre a porté sur trois points : 1. Quelques dispositions pratiques à respecter en rapport avec la préparation des réunions du Conseil des Ministres ; 2. La nécessité de promouvoir lesprit de collaboration entre les membres du Gouvernement pour lunité et la cohérence de lexécution du programme gouvernemental ; 3. Les conclusions des rencontres entre le Premier Ministre et les représentants de la Banque mondiale et ceux du Fond monétaire internationale.
Ci-après le Compte rendu du gouvernement.
COMPTE-RENDU DE LA 4ème REUNION ORDINAIRE
DU CONSEIL DES MINISTRES
04 octobre 2019
Ce vendredi 04 octobre 2019, sest tenue à lImmeuble du Gouvernement, la quatrième réunion du Conseil des Ministres, sous la direction du Professeur Sylvestre ILUNGA ILUNKAMBA, Premier Ministre, chef du Gouvernement.
Cinq points figuraient à lordre du jour, à savoir :
I. Communication du Premier Ministre ;
II. Points dInformation ;
III. Approbation dun relevé des décisions du Conseil des Ministres ;
IV. Examen et adoption des dossiers ;
V. Examen et adoption dun texte.
I. DE LA COMMUNICATION DU PREMIER MINISTRE.
La communication du Premier Ministre a porté sur les points suivants :
1. quelques dispositions pratiques à respecter en rapport avec la préparation des réunions du Conseil des Ministres ;
2. la nécessité de promouvoir lesprit de collaboration entre les membres du Gouvernement pour lunité et la cohérence de lexécution du programme gouvernemental ;
3. les conclusions des rencontres entre le Premier Ministre et les représentants de la BANQUE MONDIALE et ceux du FOND MONETAIRE INTERNATIONAL.
I.1. : De quelques dispositions pratiques à respecter en rapport avec la préparation des réunions du Conseil des Ministres.
Après avoir rappelé la procédure en matière dinscription des dossiers à lordre du jour du conseil des Ministres, le Premier Ministre a demandé aux membres du Gouvernement que les dossiers à discuter au Conseil soient déposés au plus tard le MARDI précédant la réunion hebdomadaire du vendredi.
I.2. : De la nécessité de promouvoir lesprit de collaboration pour lunité et la cohérence de lexécution du programme gouvernemental.
Le Premier Ministre a insisté sur la franche collaboration qui doit exister entre les membres du Gouvernement tant au niveau de la transversalité des matières quà celui du Ministère entre les titulaires des Départements et leurs Adjoints afin de garantir lefficacité dans lexécution du programme gouvernemental.
I.3. : Des conclusions des rencontres entre le Premier Ministre et les représentants de la BANQUE MONDIALE et ceux du FOND MONETAIRE INTERNATIONAL.
Il vous souviendra quune mission du FMI avait séjourné en RDC en juillet dernier dans le cadre de la mise en place dun programme économique, et des préparatifs du budget de lexercice 2020.
A la suite de cette mission, le Premier Ministre a rencontré à Kinshasa, au courant du mois de septembre 2019 des délégués du FMI et de la Banque Mondiale.
On peut retenir de ces rencontres que :
1. lexamen des facilités élargies sera examiné ultérieurement ;
2. le FMI examinera dans six mois un programme à court terme avec le Gouvernement ;
3. la mobilisation des ressources en rapport avec lépidémie à virus EBOLA est renvoyée à plus tard étant donné que dautres partenaires sont déjà intervenus.
A ce sujet, le Premier Ministre a insisté pour que les dossiers à discuter avec les Institutions de Bretton-Woods soient minutieusement préparés au niveau des instances politiques de manière à tracer des orientations claires pour les travaux des experts.
Cest ainsi quil a demandé aux Ministres de préparer dores et déjà les missions à venir.
II. DES POINTS DINFORMATIONS.
II.1. Ministère de lIntérieur, Sécurité et Affaires Coutumières.
II.1.1. : De lEtat et lAdministration du Territoire.
Le Vice-Premier Ministre a fait part au Conseil de ce qui suit :
Tout en reconnaissant le calme qui règne dans lensemble du territoire national, le Vice-Premier Ministre a fait part au Conseil de ce qui suit :
- linsécurité persiste dans la partie Est, suite à lactivisme des groupes armés locaux et étrangers ;
- des cas de criminalité urbaine sont signalés dans les grandes agglomérations ;
- dans certaines Provinces, on enregistre des mouvements sociaux de revendications, des cas dépidémie et de catastrophe causés par des pluies diluviennes ; et
- les mouvements de retour volontaire et dexpulsion de nos compatriotes de certains pays voisins ont été enregistrés.
Par ailleurs, le Vice-Premier Ministre a énuméré quelques faits saillants ci-après :
les appels de tous bords invitant à des mesures dencadrement efficace pour la bonne réussite de la gratuité de lenseignement de base ;
lexaspération de la population du Maniema à la suite de la suspension des activités de la Société minière canadienne « BANRO » ;
louverture le 30 septembre 2019 des sessions ordinaires des Assemblées Provinciales dans toutes les provinces.
II.2. Ministère de Défense Nationale et Anciens Combattants.
II.2.1. : Situation sécuritaire.
Le Ministre de la Défense Nationale a fait siennes les informations exposées par le Ministre de lIntérieur, sur le plan sécuritaire. Il a également fait part au Conseil des perspectives des discussions envisagées par le Gouvernement provincial de lIturi, avec le soutien de la MONUSCO dans le cadre du programme DDR.
II.3. Ministère de lEnseignement Primaire, Secondaire et Technique.
II.3.1. : Questions subséquentes à la mise en uvre de la gratuité de lenseignement de base.
Le Ministre dEtat en charge de lEnseignement Primaire, Secondaire et Technique a exposé sur limpact et les conséquences de la décision concernant la gratuité de lEnseignement de base.
Il a fait remarquer quil y a un afflux important de nouveaux élèves dans lenseignement public.
Le Conseil des Ministres a décidé de la mise sur pied dune Commission chargée du suivi de lensemble de la problématique relative aux conséquences de la mise en pratique de la gratuité de lEnseignement de base.
III. APPROBATION DUN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES.
III.1. Relevé des décisions prises lors de la 3ème réunion ordinaire du Conseil des Ministres du 27 septembre 2019.
Après lecture, le Relevé des décisions prises lors de la troisième réunion du Conseil des Ministres du Vendredi 27 septembre 2019 a été adopté.
IV. EXAMEN ET ADOPTION DES DOSSIERS.
IV.1. : Ministère du Plan.
Le Vice-Premier Ministre, Ministre du Plan a exposé deux sujets, à savoir :
1. La réalisation du deuxième RECENSEMENT GENERAL de la population et de lHabitat (RGPH2) en RDC ;
2. Létat des lieux du processus dElaboration du PLAN NATIONAL STRATEGIQUE de DEVELOPPEMENT (PNSD).
IV.1.1 : Du recensement Général de la Population.
Madame le Vice-Premier Ministre, Ministre du Plan a rappelé que le recensement scientifique de la population est une opération qui doit être la plus exhaustive que possible, dans la mesure où elle doit fournir des données statistiques socio-démographiques et économiques détaillées.
Elle a brossé à lattention du Conseil les différentes phases du RGPH2 ainsi que lappui technique nécessaire à la réalisation, de même que létat davancement du projet et les contraintes.
Après débat, le Conseil des Ministres a décidé dallouer au projet la somme de USD 1.045.297 (un million quarante cinq mille deux cent nonante sept dollars américains) pour ne pas perdre les financements déjà intervenus dans ce projet.
IV.1.2 : De lEtat des lieux du processus dElaboration du PLAN NATIONAL STRATEGIQUE de DEVELOPPEMENT (PNSD).
A ce sujet, le Conseil des Ministres a autorisé le principe de décaissement du montant sollicité pour servir à lorganisation de différents ateliers techniques.
IV.2. : Ministre de la Fonction Publique.
Madame la Ministre de la Fonction publique a exposé sur la nécessité de la convocation de la réunion du COMITE de Pilotage pour la Modernisation de lADMINISTRATION PUBLIQUE (CPMAP), de même que sur la révisitation du Protocole dAccord entre lINAP et le Gouvernement.
IV.2.1. : De la convocation de la réunion du CPMAP.
Loption de la convoquer e CPMAP a été levée. A ce sujet il a été décidé dinstruire le CTR de préparer les dossiers ad hoc avant que le Conseil des Ministres ne statue à ce sujet.
IV.2.2. : De la revisitation du Protocole dAccord entre lINAP et le Gouvernement.
Une concertation a été exigée entre les différents Ministres concernés (Budget Finances Fonction Publique,
) pour dégager des pistes de solution réalistes qui seront exposées aux syndicats avant de ramener le dossier en Conseil des Ministres.
IV.3. : Ministre des MINES.
Le Ministre des Mines a proposé au CONSEIL des mesures urgentes pour la sauvegarde de certaines matières premières.
Après examen, le Conseil des Ministres, tout en reconnaissant la pertinence des motivations économiques à la base de cette réflexion, a décidé que celui-ci soit rapidement approfondi, dans ses aspects juridiques afin que le Conseil décide de son adoption.
IV.4. : Ministères Sectoriels.
IV.4.1. : Etats des lieux des Ministères.
Les états des lieux des ministères ont été adoptés moyennant complément éventuel dautres éléments à transmettre au Secrétaire Général du Gouvernement par les Ministres.
V. EXAMEN ET ADOPTION DES TEXTES.
V.1. : Ministère de lIntérieur, Sécurité et Affaires Coutumières.
V.1.1. : Projet de Décret portant réglementation des escortes et la garde des autorités civiles, militaires et policières en RDC.
Ce projet de Décret a été renvoyé à lexamen préalable de la Commission interministérielle permanente compétente avant délibération en Conseil des Ministres.
Commencée à 10H40, la réunion sest terminée vers 16H20.
Je vous remercie.
David-Jolino DIWAMPOVESA-MAKELELE MA-MU ZINGI
Ministre dEtat, Ministre de la Communication et Médias
Porte-parole du Gouvernement
