RDC: Kabwelulu accorde 30 jours à la SMB Sarl et aux creuseurs artisanaux de Masisi pour signer un nouveau protocole

Le ministre des Mines, Martin Kabwelulu enjoint le gouverneur du Nord-Kivu, Julien Paluku de faciliter la signature d’un nouveau protocole d’accord entre la Société minière de Bisunzu (SMB) et la Coopérative des exploitants artisanaux miniers de Masisi (COOPERAMMA), pour la reprise des activités artisanales dans le périmètre minier de Rubaya, couvert par le permis d’exploitation 4731.

Ce nouvel accord devrait être signé en mai dernier à Kinshasa sous l’égide du ministre Kabwelulu après la résiliation « unilatérale » par SMB, du protocole du 28 novembre 2018.

Faute de compromis pour la signature du nouveau protocole par les deux parties, le ministre des Mines suspend l’exploitation minière et le commerce des minerais sur les sites de la SMB.

« J’ai décidé, à dater de ce jour, de classer ces sites miniers en catégorie « jaune » (…)  de suspendre toute d’exploitation minière et de commercialisation du PE 4731, jusqu’à nouvel ordre. Un délai de 30 jours leur est accordé, sous votre [Ndlr : gouverneur Julien Paluku] direction, afin de remédier, à tous les impacts négatifs, au terme duquel, une mission de qualification et de validation des sites miniers sera diligentée pour évaluer la situation sur terrain, après la mise en œuvre des mesures d’atténuation par toutes parties concernées », écrit le ministre Martin Kabwelulu au gouverneur du Nord-Kivu dans une correspondance datée du 4 juin.  

Le nouveau protocole entre SMB et COOPERAMMA prévoit en son article 1, la relocalisation des creuseurs artisanaux vers des Zones d’exploitation artisanale (ZEA), l’acceptation pour une durée d’une année par SMB, d’exploitants miniers artisanaux, membres de la COOPERAMMA, préalablement identifiés.

Conformément à l’article 2 de la convention, la COOPERAMMA devrait pour sa part, vendre à la SMB la totalité de la production extraite des sites du PE 4731, au prix convenu après analyse et échantillonnage en tenant compte du prix de référence sur le marché local.

Annuellement, au moins 1 000 tonnes de coltan brutes de coltan sont produites dans la mine de Bisunzu à Rubaya et exportées vers l’étranger. Actuellement, 1 Kg de coltan de 25 à 75% de teneur est vendu à 35 $USD sur la marché local.

Patrick Maki