RDC : Joseph Kabila promulge le code minier

PAR Deskeco - 23 mar 2018 19:12, Dans Actualités

Le président Joseph Kabila a promulgué, ce vendredi 9 mars 2018, la loi sur le code minier.

Cette promulgation intervient deux jours après des échanges avec les opérateurs miniers qui évoquaient notamment une augmentation de taux de redevances fiscales dans le secteur.

Les innovations introduites dans la nouvelle loi sur le code minier sont : la gestion des titres miniers, la gestion du domaine minier, la responsabilité sociétale et environnementale, la transparence et la bonne gouvernance, le régime fiscal douanier et de change et le rôle de l’État et des intervenants dans l’administration.

Le chef de l’Etat demande au gouvernement d’entamer les concertations avec ces miniers dont Randgold Resources, CMOC international, Glencore, Anglo Gold Ashanti, Ivanhoe Mines, Zijin Mining Group et MMG pour surmonter leurs inquiétudes quant au nouveau code minier qui, selon certains observateurs, profiterait au pays.

« Le code minier… contient des avantages profitables non seulement pour le peuple congolais, la nation toute entière, mais aussi les opérateurs miniers et ce, de manière gagnante”, avait dit l’analyste économique Armand Lambert Kitenge.

Stanys Bujakera Tshiamala

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