RDC : Dan Gertler attaque Glencore et réclame le paiement d’environ 3 milliards USD

Le 20 avril, la Gécamines a assigné Kamoto Copper Company SA (KCC) et son groupe d’actionnaires majoritaires contrôlé par Glencore, devant le Tribunal de Commerce de Kolwezi, aux fins de solliciter de ce dernier la dissolution de KCC pour cause de non-reconstitution de ses fonds propres dans le délai légal. Cette fois-ci, c’est Dan Gertler qui réclame un paiement d’environ 3 milliards de dollars américains à KCC et à Mutanda Mining.

Ventora Development Sasu, société appartenant à Dan Gertler, a intenté une action en justice contre ces deux filiales de Glencore en RDC. La société réclame 695 millions de dollars à Mutanda Mining et 2,28 milliards de dollars Kamoto Copper Co (KCC) pour des royalties non-payés. Ventora a même obtenu du Tribunal de commerce de Kolwezi le gel des certains comptes bancaires, biens mobiliers ainsi que les créances de Mutanda et de KCC et les titres miniers.

Glencore, qui ne reconnaît pas que Mutanda et KCC aient violé un quelconque accord avec la société de Dan Gertler,  rejette également le calcul de Ventora sur la valeur de ces royalties.

Fin décembre 2017, l’administration Trump avait annoncé un nouveau régime de sanctions visant les acteurs impliqués dans les abus des droits de l’homme et la corruption dans le monde. Dan Gertler est également sur la liste des personnes sanctionnées, ce qui justifierait le comportement de Glencore vis-à-vis de Dan Gertler.

Selon l’Office of Foreign Assets Control (OFAC), organisme de contrôle financier, dépendant du Département du Trésor des États-Unis, Gertler s’était servie de son amitié avec Joseph Kabila pour agir en tant qu’intermédiaire pour la vente d’actifs miniers en RDC.  En conséquence, entre 2010 et 2012, la RDC aurait perdu plus de 1,36 milliard $ à cause de la sous-évaluation des actifs miniers qui ont été vendus à des sociétés offshore liées à Gertler.

Pour rappel, les Paradise Papers avaient révélé que Glencore avait mandaté Dan Gertler pour négocier avec les autorités congolaises les conditions d’obtention des concessions de la société Katanga Mining, société mère de Mutanda Mining et de KCC.

« Début 2009, Glencore a concédé à Dan Gertler un prêt de 45 millions de dollars américains conditionné au succès de ses négociations (…). Après son intervention, Katanga Mining a obtenu une réduction substantielle du pas-de-porte, une somme forfaitaire exigée au moment de l’octroi d’une concession minière, qui est passée de 585 à 140 millions de dollars », expliquait Marc Guéniat, le responsable des enquêtes de l’ONG Public Eye aux confrères du Monde.

Pour Glencore, l'accord entre ses filiales et Ventora est soumis à la loi anglaise et ne peut pas être traité au Congo. Cependant plusieurs sources annoncent que Glencore s’apprête à aller en appel.