RDC : Ce qu’il faut comprendre du déroulement des conférences budgétaires Exercice 2020

Le Ministère ayant en charge le Budget analyse et examine, en recettes comme en dépenses, les grandes lignes des actions prioritaires des services.

Pourquoi les conférences budgétaires ?

Les conférences budgétaires visent la production du budget préfiguré après l’analyse des prévisions budgétaires des services en recettes et en dépenses. Elles consistent en un échange sur le niveau d’exécution des crédits budgétaires, les actions prioritaires ainsi que les politiques qui les sous-tendent en tenant compte des mesures contenues dans la lettre d’orientation budgétaire, signée par le Premier Ministre.

Elles permettent de vérifier la cohérence des politiques publiques contenues dans le cadre budgétaire à moyen Terme et leur reflet dans le budget de l’Etat.

Déroulement des discussions en conférences budgétaires

Pendant les conférences budgétaires, les débats se déroulent dans deux commissions essentielles : recettes et dépenses.

En recettes, les questions essentielles à aborder portent sur : les missions ou politiques du secteur ou des services d’assiette (service mobilisateurs des recettes publiques encadré par la DGRAD) ; les assignations par acte générateur de trois dernières années et leurs taux de réalisation ; l’impact du nouveau code minier et du règlement minier ; les bases d’imposition et leurs taux par acte générateur ; les raisons de la performance ou de la contreperformance, selon le cas ; l’impact des mesures fiscales de 2017 à fin juin 2019 ; l’évolution des recettes ponctuelles de fin 2017 à fin juin 2019 ; les mesures nouvelles pour la mobilisation accrue des recettes, leur impact et leurs coût en dépenses ; la liste des exonérations effectuées au cours de trois dernières années et les mesures pour réduire celles contra legem ; les financements extérieurs et les projets y afférents.

En dépenses, les questions essentielles abordées par l’équipe de travail portent sur : les missions, les politiques et les objectifs majeurs du secteur ; l’exécution de trois dernières années et les actions menées dans le secteur ; les actions phares à mener par le secteur entre 2020-2022, accompagnées des indicateurs de performance et des résultats attendus ; les tableaux des effectifs par grade et les masses payées ;les effectifs à budgétiser et leur masse ; les effectifs à retraiter et leurs masse ; les emplois rémunérés autorisés et leur masse ; les financement extérieurs attendus et leurs projets ainsi que la contrepartie gouvernementale.

Depuis l’adoption de la nouvelle loi sur les finances publiques en 2011, c’est la septième édition des conférences budgétaires organisées en RDC avec la participation de la société civile.

VM