En l'occurrence, Ressource Matters a mené une enquête sur Glencore, le géant suisse des mines, qui verse des royalties à KCC, une société affiliée à Dan Gertler, sanctionné pour corruption par le trésor américain. Selon Ressource Matters et Sciences Po Paris, les royalties dues à Gertler "pourraient s'élever à 74 millions USD en 2018".
"D'un point de vue juridique, les entreprises clientes de Glencore pourraient s'exposer à certains risques de complicité ou de recel, en fonction des juridictions concernées. Si elles ne parviennent pas à maîtriser le risque qu'engendrent les paiements de royalties. En effet, le fondement de ces délits est la connaissance des sociétés clientes de l'existence de potentiels actes de corruption perpétrés par leurs fournisseurs ", note l'enquête de Ressource Matters et Sciences Po Paris.
Dès lors, cette association interpelle ces géants de l'industrie mondiale à mieux identifier la chaîne d'approvisionnement de leur cobalt pour éviter d'être des complices de cette corruption.
Les 14 grandes entreprises identifiées comme probables clientes de Glencore sont Apple, BMW, CATL, Daimler, Ecopro, GEM, LG Chem, NEVS, Peugeot SA, Renault, Umicore, Samsung SDI, Volkswagen, Volvo Cars.
"Les entreprises devraient poursuivre leurs efforts didentification de la chaîne dapprovisionnement de cobalt et celle dautres minerais, y compris par des clauses contractuelles qui visent à rassembler les informations de la mine jusquà lutilisateur final. Des nouvelles initiatives blockchain sont à encourager mais devront nécessairement être accompagnées dun réel effort de détection et danalyse des risques", recommande Ressource Matters à l'issue de son enquête.
Tout aussi, lOCDE devrait revoir les risques inclus dans lAnnexe II du Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque afin de la rendre plus complète".
"Dans le domaine spécifique de la corruption, la définition devrait être élargie et alignée aux autres standards adoptés tels que le Pilot Cobalt Refinery Supply Chain Due Diligence Standard. Les entreprises impliquées dans les chaînes dapprovisionnement où un risque de corruption existe devraient vérifier si elles pourraient être considérées soit comme complices, soit comme potentiellement responsables de recel dans la juridiction dans laquelle elles sont implantées. Les entreprises devraient inclure des clauses dans les contrats avec leurs fournisseurs afin de sassurer que ceux-ci mettent en place un système adéquat de gestion de risques dans la chaîne dapprovisionnement, y compris dans le domaine de la corruption. Ils devraient prévoir des modules de formation spécifiques en la matière", recommande encore ce rapport.
Cependant, pour mieux identifier et gérer les risques de corruption, "les entreprises devraient adopter une approche plus holistique des risques présents dans leur chaîne dapprovisionnement plutôt que celle dictée par lexposition médiatique dun risque particulier.
Une attention est requise pour les risques de corruption, de blanchiment dargent et dévasion fiscale mais aussi dautres risques non abordés par cette étude. Les acheteurs de minerais ou métaux pourraient notamment se référer au Standard for Responsible Mining (IRMA), qui offre une grille plus détaillée des divers risques récurrents dans le secteur minier. Afin de minimiser les risques de corruption, les entreprises utilisant des quantités importantes de minerais et/ou dhydrocarbures devraient activement supporter des initiatives qui visent la transparence dans les industries extractives. Plus particulièrement, elles devraient exiger que les entreprises extractives présentes dans leurs chaînes dapprovisionnement publient chaque année tous les paiements matériels effectués aux entités étatiques des pays où se situent les projets miniers, ainsi que tous les contrats matériels qui lient le producteur aux entités étatiques et les bénéficiaires réels de leurs projets miniers", note le rapport.
Selon plusieurs études concordantes, la République démocratique du Congo perd chaque année 15 à 20 milliards USD suite à la corruption.
Amédée MK
