Ainsi, pour un accroissement des recettes publiques durant la période, les participants réunis au sein du sous-groupe recettes ont renseigné que la Direction Générale des Impôts (DGI) doit appliquer les mesures suivantes :
- Lacquisition de dispositifs électronique fiscaux (caisses enregistreuses) ;
- Sensibilisations sur le paiement de lIPR auprès du personnel politique ainsi que des cadres et agents de lEtat ;
- Lélargissement de lassiette de lIPR à charge des membres des institutions politiques et des administrations publiques ;
- La poursuite de la retenue à la source par les entreprises minières assujetties à la TVA pour le compte des établissements publics et des entreprises publiques ;
- Lapplication du taux progressif en matière de l'impôt sur les revenus professionnels;
- La déclaration, à lentrée comme à la sortie, du patrimoine du personnel politique.
De son côté la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA), devra mettre en place une stratégie comprenant :
- La mise à jour du tarif de droits et taxes à limportation en vue de ladapter au nouveau Code des accises ;
- La prise en compte de limpact de la révision du Code minier, précisément en ce qui concerne le passage du taux de droits de douanes sur le produit pétrolier de 3 à 5 % ;
- La poursuite de la détermination des entreprises minières qui ne doivent plus bénéficier des droits dentrée au taux préférentiel pour avoir accompli au moins six ans dexploitation ;
- Linformatisation des procédures en matière des accises. Ici, il sagit de la dématérialisation des déclarations fiscales relatives aux accises et de paiements y relatifs ;
- La construction de plateformes logistiques (aires et magasins de dédouanement entrepôts, etc.) en vue dune meilleure prise en charge des marchandises et aussi dassurer une attractivité du territoire national en perspective dintégration régionale;
- Lacquisition des équipements ultra modernes (scanner et autres) en vue doptimiser ses capacités opérationnelles notamment en matière de gestion des risques et de vérification des marchandises ;
- Limplantation des bureaux de douane dans tous les postes à travers le territoire national en vue den assurer une couverture intégrale ;
- Le déploiement du Guichet Unique Intégrale du Commerce Extérieur(GUICE) dans tous les bureaux de douane ;
- Lapposition des signes fiscaux officiels sur toutes les marchandises daccises ;
- Lapplication dune taxation mixte ad valorem et spécifique des droits daccises dans le secteur de tabac fabriqué, leurs succédanés ainsi que les autres produits et instruments à fumer ;
- Lanalyse mensuelle du fichier dit « Call-Detail-Record », CDR, reprenant les détails de communications ;
- La poursuite de linformatisation de bureaux de douane.
Précisons que ces pistes de mobilisation des recettes doivent être approuvées par le nouveau Gouvernement avant leurs applications.
VM
