Impôt sur le Bénéfice et Profit (IBP): Environ 200 Millions USD déboursés au trésor public par Tenke Fungurume Mining en 7 ans ( Document)

PAR Deskeco - 05 oct 2018 14:14, Dans Actualités

L’entreprise minière Tenke Fungurume Mining  a payé au trésor public congolais près de 201,8 millions USD au titre d'Impôt sur le Bénéfice et Profit (IBP) entre 2009 et 2015. C’est ce qui est contenu dans un document dont DESKECO.COM s’est procurée une copie. Le rapport indique également que cette entreprise a déversé plus de 123 millions USD comme payement d’électricité.

Le document dont DESKECO.COM s’est procurée une copie indique que TKM n’a rien déboursé comme Impôt sur le Bénéfice et Profit en 2009. Entre 2010 et 2015 cette entreprise minière a payé respectivement 558 000 USD en 2010, 812 000 USD en 2011, 1,466 000 USD en 2012, 1,451 000 en 2013, 10,671 000 en 2014 et 186,861 000 en 2015.

Soit un total de 201 819 000 USD en sept ans.

Ce document indique également que cette société  minière a déboursé pendant la même période 332 699 000 USD auprès de la DGDA, 79 605 000 USD auprès de l’OCC et 28 030 000 auprès de la DGRAD.

Concernant le paiement sur la fourniture en électricité, le rapport montre également que TKM a payé 214 282 000 USD.

Dans son rapport d’Avril 2016 intitulé “ Révision du code Minier- Examen, Observations et Analyse comparative” la Banque Mondiale avait affirmé que la RDC n’a pas pu recouvrer les recettes attendues de l’exploitation minière intensive et tirer part des retombées économiques espérées.

ce rapport de la Banque mondiale avait cité le FMI qui avait également suggéré à la RDC de réformer sa fiscalité.

“Le FMI, la Charte des ressources naturelles ainsi que le conseil international des mines et de la métallurgie sont unanimes  sur la nécessité de rendre la fiscalité minière plus progressive. De nombreux pays sont parvenus à réformer la fiscalité de leur secteur extractif en ce sens , et il est donc légitime que la RDC entende recouvrer davantage des recettes sur les activités minières les plus profitables”, indique le rapport de la BM de 2016

 

Willy Akonda Lomanga/ Desk eco

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