RDC : La loi portant reddition des comptes 2020 a été promulguée ce vendredi
Par Deskeco - 01 jan 2022Le Projet de loi portant reddition des comptes pour l'exercice 2020 a été promulgué par le Chef de l'État Félix Tshisekedi. L'ordonnance présidentielle a été lue ce vendredi 31 décembre 2021 sur la chaîne nationale. Ce texte a été adopté en des termes non identiques dans les deux chambres du parlement.
RDC : Félix Tshisekedi promulgue le budget 2022, le tout premier du gouvernement Sama Lukonde
Par Deskeco - 01 jan 2022Le Chef de l'État Félix Tshisekedi a promulgué la loi de finances pour l'exercice 2022. L'ordonnance présidentielle a été lue ce vendredi 31 décembre 2021 sur la chaîne nationale. Cette loi a été votée au parlement ( Assemblée nationale et Sénat) en des termes non identiques.
Mis en œuvre de mai 2014 à décembre 2021, le Projet de Renforcement de la Redevabilité et Gestion des Finances Publiques (PROFIT-Congo) s’est inscrit dans une logique d’amélioration du système de gestion des fonds publics en RDC.
Dans son rapport sur l’exécution de la Loi de Finances rectificative n°20 /019 du 24 décembre 2020, la Cour des comptes note ses regrets sur le caractère récurrent des nombreuses constatations parmi lesquelles :
Le rapport de la Cour des comptes sur la reddition des comptes de la Loi de Finances de l’exercice 2020 renseigne un faible taux d’exécution des projets d’investissement sur ressources propres du gouvernement central.
Le projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances rectificative du 24 décembre 2020 n’a été déposé que le 17 septembre 2021 à la Cour des comptes, dépassant largement le délai légal. Ce document aurait du être déposé à l’Assemblée nationale le 15 mai 2021.
Ernest Izemengia Nsaa-Nsaa, le 1er président de la Cour des Comptes a précisé que le "dépassement budgétaire" est une violation de la loi des finances. Il a également expliqué ce qui justifie l'incapacité de la Cour pour sanctionner la majorité des auteurs des dépassements budgétaires.
Ernest Izemengia Nsaa-Nsaa, le 1er président de la Cour des Comptes, a recadré les propos de Jules Alingete, Inspecteur général des finances, sur la considération de "dépassement budgétaire". C'était au cours d'un point de presse tenu ce mardi 28 décembre à la Cour des Comptes.
Le Conseil des ministres adopte le Projet de Loi portant modification de la Loi n° 04/016 du 19 juillet 2004 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme soumis par le ministre des Finances, Nicolas Kazadi.
Le poids des institutions pèse sur le Trésor public.
