Code minier :25 ONG exigent l'application rapide des dispositions relatives au développement communautaire

A l'issue d'un atelier tenu du 12 au 13 mars à Kinshasa, les organisations de la Société civile travaillant dans le secteur des ressources extractives en République démocratique du Congo ont élaboré des stratégies d'appui à la mise en œuvre du code minier notamment en ce qui concerne le développement communautaire.

Ces organisations ont formulé 7 recommandations au gouvernement pour l'application des dispositions du code minier relatives au développement communautaire au regard de “l'importance des questions de développement communautaire et de transparence pour la contribution du secteur minier au développement des populations, en particulier celles vivant dans les zones minières”.

Ainsi, il a été recommandé au gouvernement de :" De prendre un acte réglementaire clarifiant que les quotes-parts dévolues  aux ETDs et aux provinces doivent être destinées au financement des projets de développement communautaire ; Mettre en place des mécanismes de supervision des dispositifs relatifs au développement communautaire ;Poursuivre le processus électoral par l'organisation des élections locales, urbaines et municipales en vue d'installer les organes locaux de contrôle (conseil urbain, conseil municipal, conseil secteur /chefferie, etc.) ; Surseoir à la mesure supprimant le Basket Fund dans les provinces du Kivu pour procéder à l'évaluation de sa gestion et de son impact au niveau communautaire ; Mettre en place des mécanismes alternatifs aux Basket Fund pour la contribution du secteur minier artisanal au développement communautaire ; Prendre une circulaire demandant aux entreprises minières d'engager les procédures de signatures des cahiers de charges dans les 6 prochains mois; Vulgariser la nouvelle législation minière ".

Parmi les ONG  qui ont pris part à cet atelier organisé par Cordaid et NRGI, il y a Cern/CENCO, Licoco, Max Impact, RRN, ASADHO, ACIDH, FEJE, POM, AFTEWATCH, Le Coq de l'est, Maniema Libéré, etc.

Le nouveau Code minier de la République démocratique du Congo a été publié le 9 mars 2018 et les mesures d'application le 8 juin de la même année.

Amédée MK