Le 82e Conseil des ministres a adopté, vendredi, un projet d'ordonnance-loi portant adaptation des dispositions relatives à l’imposition des législations spécifiques, notamment les codes minier, de l’agriculture, des hydrocarbures ainsi que de la forêt, en vue d’éviter la redondance des taxes pour l’amélioration du climat des affaires en République démocratique du Congo.
« Au dernier chapitre du Conseil des ministres de ce jour, consacré à l’examen et l’adoption de projets de textes, le ministre des Finances, Doudou Fwamba, a soumis un projet d’ordonnance-loi portant adaptation des dispositions relatives à l’imposition des législations spécifiques, notamment les codes miniers, de l’agriculture, des hydrocarbures ainsi que de la forêt, en vue d’éviter la redondance des taxes pour l’amélioration du climat des affaires. Après débats et délibérations, le Conseil des ministres a adopté ce projet d’ordonnance-loi », a-t-on lu dans le compte-rendu fait par le ministre de la Communication et des Médias, Patrick Muyaya, porte-parole du gouvernement.
Selon la source, ce texte proposé par le ministre des Finances, Doudou Fwamba, vise à "harmoniser les dispositions fiscales prévues par les législations sectorielles, notamment le Code minier de 2002/2018, le Code des investissements, la législation relative aux hydrocarbures et celle relative à l’agriculture avec les nouveaux impôts de droit commun entrés en vigueur à compter du 1er janvier 2026, à savoir l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur les revenus des personnes physiques".
À en croire le ministre des Finances cité dans ce document, sa mise en œuvre permettra de "renforcer la cohérence du système fiscal congolais en supprimant les redondances et les incohérences entre les législations sectorielles et le droit commun. Elle vise également à améliorer la sécurité juridique des contribuables et des opérateurs économiques des secteurs miniers, pétroliers, agricoles et industriels, à faciliter le contrôle par l’administration fiscale et à assurer une transition harmonieuse vers les nouveaux régimes d’imposition des revenus à compter de 2026".
Notons que ce projet s’inscrit dans le cadre de l’habilitation parlementaire, qui vise à harmoniser la fiscalité sectorielle. Il modifie les taux et procédures de certaines taxes pour améliorer l’attractivité des investissements, à travers le projet d’ordonnance des Zones économiques spéciales.
Bienvenu Ipan
