La Commission nationale de médiation fiscale, outil mis en place pour gérer les contentieux fiscaux, a été présentée au gouvernement ce vendredi 5 août 2025, lors de la 57e réunion du conseil des ministres, par Doudou Fwamba, ministre congolais des Finances.
Cette structure est une réponse appropriée aux « limites qui nuisent au contentieux fiscal ». Elle est aussi « une instance consultative, indépendante et paritaire, placée sous l'autorité du Ministre ayant les Finances dans ses attributions ».
« Ainsi, la Commission Nationale de Médiation Fiscale est porteuse d'efficacité pour l'administration, d'équité pour les contribuables, et de visibilité pour les investisseurs, en phase avec les objectifs de maximisation des recettes, d'amélioration du climat des affaires et de consolidation de l'État de droit fiscal », peut-on lire dans le compte rendu du conseil des ministres.
Qui ajoute :
« Sa mise en œuvre sera une avancée majeure vers une fiscalité plus équitable, plus transparente et plus respectueuse des droits des contribuables ».
Bruno Nsaka
