Le député Flory Mapamboli a déposé, ce mardi 11 mars, une proposition de loi modifiant et complétant la loi relative aux finances publiques.
Dans son texte, l’élu de Kasongo Lunda veut notamment renforcer la redevabilité du Gouvernement envers le Parlement sur la loi de finances. Pour cet élu de l’UDPS-Tshisekedi, le projet de loi de finances est présenté par le Chef du Gouvernement à l’Assemblée nationale ; c’est encore lui qui doit répondre à la reddition des comptes.
« Je viens de déposer la proposition de loi modifiant celle relative aux finances publiques. Nous voulons modifier deux dispositions de cette loi. Nous voulons renforcer la redevabilité du Gouvernement vis-à-vis de la représentation nationale. Lorsque le Gouvernement dépose le projet de loi de finances, c’est le Premier ministre qui vient le présenter avec tout son gouvernement. Mais lorsqu’il s’agit de rendre compte dans ce qu’on appelle la reddition des comptes, c’est seul le ministre des Finances qui vient, alors que le ministre des Finances n’engage pas le gouvernement. Nous voulons, à travers cette proposition de loi de modification, que ce soit le Premier ministre qui vienne rendre compte au Parlement, parce que c’est lui qui a pris l’engagement lors du débat général sur le budget. C’est à lui que revient le devoir de rendre compte sur l’action de tout son Gouvernement », propose le député Flory Mapamboli.
De plus, il souhaite que le Gouvernement lève le verrou pour permettre l’émission de bons du Trésor sur le marché international.
« Il s’agit du principe de soutenabilité budgétaire où il est clairement dit que le Gouvernement ne peut pas recourir aux emprunts sur le marché local. En réalité, le Gouvernement n’a pas le droit de s’endetter auprès des banques. Mais dans la pratique, nous savons qu’il y a un décret et des textes d’encadrement qui ont été pris par le Gouvernement dans le cadre de l’émission des titres publics, des bons et obligations du Trésor. En d’autres termes, l’État s’endette déjà sur le marché bancaire alors que cela est interdit par la loi. Aujourd’hui, nous venons corriger cette illégalité en déposant une proposition de loi pour permettre à l’État de s’endetter sur le marché bancaire local. De plus, la loi n’autorise pas le Gouvernement à s’endetter à l’étranger, c’est-à-dire sur le marché financier international. Nous venons de lever ce verrou pour aujourd’hui pouvoir émettre des obligations et des bons du Trésor sur le marché international. », a-t-il indiqué.
Flory Mapamboli est un ancien Conseiller en charge du Trésor du ministre des Finances. Il a l’avantage d’avoir été au cabinet à l’Exécutif et a vécu dans sa chair les incohérences de l’actuelle loi relative aux finances publiques. Passé au pouvoir législatif, cet expert financier passe à l’acte en proposant une modification de la loi pour l’adapter aux réalités quotidiennes.
