En décembre 2024, la République démocratique du Congo, représentée par ses avocats, avait déposé une plainte à Paris et à Bruxelles contre les filiales d'Apple, le géant de la technologie américaine, pour chaîne d'approvisionnement illicite de minerais critiques en provenance de la RDC, transitant par le Rwanda, impliqué dans leur exploitation illicite dans les zones occupées par le M23.
Dans un communiqué du 18 février 2025, rendu public le 27 février 2025, le parquet de Paris a décidé de classer cette plainte contre Apple, la jugeant « insuffisamment caractérisée ». Du côté de la RDC, cette décision ne passe pas.
Les avocats de la RDC, William Bourdon et Vincent Brengarth, ont indiqué, dans leur communiqué, que cette décision du parquet de Paris ne correspond pas à la réalité juridique et factuelle de cette affaire.
De fait, ils réaffirment leur détermination à contester cette décision devant le parquet général de la cour d'appel de Paris pour que le dossier soit réactivé. Ils envisagent même de déposer une plainte avec constitution de partie civile. L'objectif est d'obtenir la désignation d'un juge d'instruction.
Après cette suspension, la justice française a encouragé la RDC à saisir le Parquet national antiterroriste, compétent en cette matière. Pour les avocats de la RDC, la procédure n'est donc pas fermée. Du côté de Bruxelles, la justice belge n'a pas encore réagi officiellement à la plainte de Kinshasa contre Apple.
Toutefois, Bruxelles semble se sentir concernée par le regain de l'insécurité en RDC, exacerbé par l'activisme des rebelles du M23, agissant avec l'appui du Rwanda, et qui exploitent ces minerais critiques : coltan, cobalt, cuivre, étain, or..., en faveur du Rwanda, qui les revend, à son tour, à Apple ou à l'Union européenne.
Dans un récent communiqué, Apple avait réagi en niant toutes ces accusations contre elle. L'entreprise américaine avait indiqué que son approvisionnement en minerais pour ses activités respecte « les normes les plus élevées du secteur », et avait subitement décidé de suspendre tout son approvisionnement en provenance du Rwanda et même de fermer ses raffineries.
Pour rappel, Apple est une entreprise américaine spécialisée dans la technologie, qui fabrique la marque iPhone.
Jean-Baptiste Leni
