Selon les ordonnances-lois lues ce mardi 8 juillet 2025 à la Radio-Télévision Nationale Congolaise (RTNC), le président de la République, Félix Tshisekedi, a promulgué deux projets d'ordonnances-lois de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
La première ordonnance-loi autorise la ratification de l'accord sur les subventions à la pêche de l'OMC, tandis que la seconde ratifie l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE). Ces deux textes avaient été adoptés en Conseil des ministres le vendredi 27 juin 2025.
Julien Paluku, ministre concerné, a précisé que le premier accord constitue une avancée majeure dans la gouvernance des océans.
« Cet instrument juridique international, adopté par les États membres de l'OMC en 2022, attendait la ratification de 11 pays, dont la RDC, pour entrer en vigueur », a-t-il expliqué.
Cet accord vise à lutter contre la surpêche et la surcapacité des flottes de pêche, interdire les subventions néfastes soutenant la pêche illicite, protéger les espèces halieutiques menacées et garantir la sécurité des consommateurs mondiaux de produits de la mer.
Concernant le second accord, le ministre a souligné qu'il s'agit d'un texte historique, resté sans ratification par la RDC depuis 2013. L'AFE prévoit la simplification et modernisation des procédures douanières, l'harmonisation des formalités aux frontières pour les marchandises (import/export/transit), l'alignement de la RDC sur les standards internationaux ainsi que la mise en œuvre de 40 mesures concrètes pour renforcer la transparence des échanges commerciaux mondiaux.
Divine Mbala
