Le ministre du Commerce extérieur, Julien Paluku, vient de rendre publics deux arrêtés ministériels. Le premier, signé le 26 juin 2024, porte les mesures de suspension temporaire d'importation des bières et boissons gazeuses en République démocratique du Congo. Le deuxième arrêté, signé le 5 juillet 2024, porte sur les mesures de suspension temporaire d'importation des ciments gris et des clinkers dans les parties sud-ouest et sud-est de la République démocratique du Congo.
Les deux arrêtés stipulent chacun ce qui suit dans son article premier : "Article 1: Est suspendue, pour une période de douze (12) mois, l'importation des bières et boissons gazeuses sur l'ensemble du territoire national; Est suspendue, pour une période de douze (12) mois, l'importation des ciments gris et des clinkers dans les parties sud-ouest et sud-est de la République démocratique du Congo".
Dans le reste des articles, les deux arrêtés stipulent : "Article 2: N'entre pas dans le champ d'application du présent arrêté, toute importation effectuée conformément aux accords commerciaux bilatéraux ; Article 3: En cas de nécessité d'approvisionnement dans les parties du territoire national où les consommateurs ont un accès difficile aux produits locaux, les opérateurs économiques peuvent bénéficier d'une dérogation d'importation par le ministre ayant le Commerce extérieur dans ses attributions. Sous peine de nullité, aucune dérogation ne peut être accordée à une autorité en cette matière qui relève du pouvoir central ; Article 4: Sans préjudice des sanctions que les agents des services et organismes publics habilités à exercer dans les frontières de la République démocratique du Congo peuvent encourir conformément à la législation en vigueur, les produits importés en violation des dispositions du présent arrêté seront réexpédiés ou détruits à charge du contrevenant; Article 5: Une évaluation semestrielle des présentes mesures se fait sous l'autorité du ministre ayant le Commerce extérieur dans ses attributions; Article 6: Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté ; Article 7: le secrétaire général au Commerce, la Direction générale des douanes et accises (DGDA), l'Office congolais de contrôle (OCC), la Direction générale des migrations (DGM), la Direction du Programme national de l'hygiène aux frontières (PNHF) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature ".
Bienvenu Ipan
