RDC: pour non respect du cahier des charges sociales, le gouvernement retire l'agrément d'entité de catégorie B à l'entreprise Congo Gold Raffinerie

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PAR Deskeco - 28 juil 2023 18:19, Dans Actualités

La ministre des mines a porté déchéance de la société Congo Gold Raffinerie "CGR" la raffinerie de l'or installée dans la province du Sud-Kivu par cette société minière.

C'est dans un arrêté ministériel rendu public le 24 juillet 2023 intitulé "arrêté ministériel portant déchéance de la société Congo Gold Raffinerie"de son agrément au titre d'entité de traitement catégorie B.

Cet arrêté fait savoir que la société n'a pas respecté son cahier des charges. 

Aussi, il est reproché à la société Congo Gold Raffinerie le non respect relatif à l'exécution des charges des responsabilités sociales.

Des conséquences qui poussent à la déchéance de l'agrément.

" Sans préjudice d'autres sanctions prévues par les dispositions des codes et règlements miniers ainsi que l'arrêté ministériel n°00131/CAB.MIN/MINES/01/2023 du 19 avril 2023 portant réglementation des activités de traitement de la société Congo Gold Raffinerie (CGR) est déchue de son agrément au titre d'entité de catégorie B", dit l'article premier de cet arrêté.

Cette mesure a également poussé au report de l'inauguration de cette raffinerie.

La suspension des activités de cette raffinerie intervient dans un contexte tel que plusieurs opérateurs miniers ont été arrêtés et transférés à Kinshasa pour trafic illicite de l'or d'une part.

Justin Mwamba

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