Au cours de sa conférence de presse tenue le vendredi 2 juin à Kinshasa, le Congo N'est Pas à Vendre (CNPAV) a félicité le gouvernement congolais pour la publication du Contrat de partenariat sur la création des sociétés Primera Gold et Primera Metals. Toutefois, la coalition a aussi appelé le gouvernement à divulguer la liste complète des bénéficiaires réels de ces sociétés qui bénéficient des avantages fiscaux et commerciaux extrêmement généreux.
La société Primera Gold fait la une des journaux depuis le début de 2023 après que le gouvernement lui a accordé l'exclusivité de l'exportation de tous les minerais d'or, du coltan et d'étain d'exploitation artisanale produits principalement dans les provinces de l'Est du Congo.
"Selon un représentant de l'entreprise. Primera Gold aurait déjà exporté plus d'une tonne d'or depuis janvier 2023. A ce rythme, la société Primera Gold pourrait réaliser un chiffre d'affaires de plus d'un milliard de dollars d'ici la fin de cette année. A titre de comparaison, le Congo n'avait exporté que 42 kilos d'or artisanal pour l'ensemble de l'année 2022, attestant de la fraude massive dans cette filière", affirme le CNPAV.
Le Congo n'est pas à vendre reconnaît la nécessité de mettre un terme à la fraude et la contrebande minière ayant caractérisé l'exploitation artisanale de l'or et du coltan à l'Est de la RDC pendant les deux dernières décennies. Toutefois, la coalition s'interroge sur les nombreux avantages commerciaux et fiscaux octroyés à Primera Gold et Primera Metals.
"En effet, le contrat de partenariat qui vient d'être publié montre que les deux sociétés bénéficieront d'un monopole de 25 ans d'exportation, Primera Gold pour l'or et Primera Metals - qui n'a pas encore démarré - pour la filière dite des 3T (étain, coltan et tungsten)", précise cette coalition de la société civile.
Des avantages contre l'Etat congolais
Le CNPAV affirme que de même, le contrat prévoit des allègements fiscaux très généreux. Pendant les 25 années à venir, Primera Gold ne paiera qu'un taux unique de 0.25% (un avantage "non accordé à aucune autre entité", selon les termes du contrat). Ceci représente 10 fois moins que les taxes qui s'appliquent aux autres sociétés exportatrices d'or artisanal. Concrètement, si Primera Gold réalise un chiffre d'affaires d'un milliard de dollars américains, l'Etat congolais n'en touchera que 2,5 millions au titre de taxes.
Enfin, Primera Gold exporte l'or brut pour raffinage aux Emirats Arabes Unis. Pourtant, le Code Minier n'autorise le raffinage à l'extérieur que lorsque cela n'est pas possible localement. Or une raffinerie a été construite à Bukavu.
"Tous ces avantages ont été accordés alors que la propriété réelle de Primera Gold et Primera Metals reste opaque. En effet, jusqu'à présent, le gouvernement n'a pas encore divulgué la liste complète des actionnaires et de leurs bénéficiaires réels", déplore le CNPAV.
Pour ce dernier, le partenariat entre le gouvernement congolais et Primera doit à la fois contribuer à la lutte contre la fraude et la contrebande minière et à générer des revenus substantiels pour l'Etat congolais et les provinces concernées. C'est ainsi que nous exigeons la publication de la liste de tous les bénéficiaires réels des sociétés Primera Gold, Primera Metals, la convention sur l'actionnariat la suppression du monopole de 25 ans d'exportation de ces minerais accordé à ces deux sociétés ainsi que la clarification sur ces allègements fiscaux énormes.
Notons que c'est depuis le 10 décembre 2022 que la RDC et les Émirats arabes unis ont signé un contrat de partenariat pour lutter contre la fraude minière. De ce contrat sont nées deux sociétés dont Primera Gold DRC (or) et Primera Metals DRC (3 T, Étain, Tungstène, Tantale).
Jordan MAYENIKINI
