Au cours d'une conférence de presse tenue vendredi 02 juin, le Congo N'est Pas à Vendre (CNPAV) a félicité le gouvernement congolais pour la publication de la documentation définitive qui complete l'accord entre la RDC et Ventora Development, le groupe affilié à Dan Gertler. Pour cette coalition de la société civile congolaise, le Ministère des Mines doit poursuivre cet élan en publiant les cinq accords transactionnels du 16 mars 2023 ainsi que des termes de référence du 9 février qui font partie intégrante de l'accord.
Il a ensuite invité le gouvernement à renégocier les termes pour permettre au peuple congolais de bénéficier des royalties qui lui reviennent.
Pour le CNPAV, l'accord signé entre le gouvernement et le groupe Ventora permet à Dan Gertler de continuer à toucher les royalties estimées en moyenne 250.000 USD par jour. La coalition appelle à la renégociation de cet accord.
"En effet, la documentation définitive permet de confirmer plusieurs de nos craintes. Ainsi, malgré les immenses pertes que la RDC a déjà subies, le gouvernement s'est engagé à payer plusieurs centaines de millions d'euros de plus à Ventora pour récupérer des actifs dont la valeur n'a pas été certifiée de manière indépendante. Par ailleurs, l'accord permet à M. Gertler de continuer à collecter des royalties dans trois grands projets de cuivre-cobalt représentant en moyenne 250.000 USD par jour, alors que le CNPAV n'a cessé de questionner le mode d'acquisition de ces royalties et le manque à gagner pour la République. Enfin, l'accord protège M. Gertler contre les poursuites pour les allégations de corruption qui lui ont valu d'être sanctioné aux Etats-Unis", indique le CNPAV dans son communiqué.
Le CNPAV insiste sur la nécessité de la transparence dans ce dossier
"Plusieurs sources nous informent qu'une négociation de l'accord de février 2022 serait en cours. La coalition Le Congo n'est pas à Vendre demande à ce que cette renégociation aboutisse à la rétrocession totale et sans contrepartie de l'ensemble des actifs détenus actuellement par les sociétés de M. Gertler, y compris les royalties dans Mutanda Mining, KCC et Metalkol. Tout avenant ou reformulation de l'accord devra être rendu public, conformément au Code Minier", écrit le CNPAV.
Poursuites judiciaires contre le porte-parole du CNPAV
Malgré l'annonce de Dan Gertler de suspension des actions judiciaires contre la société civile et les médias, le CNPAV dit n'avoir reçu aucune confirmation de la justice congolaise sur la fameuse fin des poursuites judiciaires.
"Notons qu'en dépit de l'annonce du 17 avril selon laquelle M. Gertler suspendrait les actions judiciaires contre les organisations de la société civile et les médias, nous n'avons pas reçu de confirmation que M. Gertler ait formellement informé la justice congolaise de son désistement dans l'affaire qu'il a initié contre notre porte-parole Jean Claude Mputu et son employeur Resource Matters", note le CNPAV.
Malgré cet état des faits, ajoute le CNPAV, "la coalition a invité M. Gertler à un échange contradictoire dans l'espoir de croiser les perspectives et les parcourir les données et soubassements que M. Gertler invoque pour défendre l'accord. Le souhait de la coalition aurait été de tenir ladite rencontre au courant de la semaine écoulée, ou du moins une rencontre préliminaire, or M. Gertler a proposé en retour un parcours préliminaire laborieux. Le CNPAV lui a transmis une proposition d'agenda et une liste de trois potentiels facilitateurs. La coalition attend de M. Gertler qu'il en fasse de même dans les plus brefs délais. La coalition souhaite que ladite rencontre ait lieu avant le 15 juillet 2023".
Jordan MAYENIKINI
