Le Chef de l'État Félix Tshisekedi a promulgué la loi des Finances N°22/071 du 28 décembre 2022 portant exercice budgétaire 2023. L'ordonnance présidentielle a été lue sur la chaîne nationale jeudi 29 décembre 2022.
En effet, il s'élève à hauteur de 32.456.782.809.393,00 (francs congolais trente-deux mille quatre cent cinquante-six milliards sept cent quatre-vingt-deux millions huit cent neuf mille trois cent nonante-trois), soit environ 16.052.273.410 (dollars américains seize milliards cinquante-deux millions deux cent septante trois mille quatre cent-dix).
Le budget de l'État pour l'exercice 2023 a été revu à la hausse à la suite des recettes additionnelles dégagées en seconde lecture au niveau de la chambre haute du parlement (Sénat). Au total, il s'agissait d'un surplus de près de 468 milliards FC qui a été acté au niveau de la commission mixte paritaire Assemblée nationale et Sénat. Adoptées en des termes différents à l'Assemblée nationale, les recettes additionnelles apportées au niveau du Sénat proviennent des douanes et accises, des recettes pétrolières, recettes non fiscales ainsi que des recettes de la Direction générale des impôts (DGI).
"Nous avions adopté le projet de loi des finances pour l'exercice 2023, celui-ci avait été envoyé au Sénat en 2e lecture, le Sénat ayant voté en des termes divergents, les deux présidents se sont mis d'accord pour mettre en place une commission mixte paritaire. Les divergences en ce qui concerne la loi des finances pour l'exercice 2023 réside au niveau des recettes, le Sénat après examen et analyse étant donné que la deuxième chambre ne délibère que sur les délibérations de la première chambre, après avoir examiner le projet de loi voté par notre chambre, le Sénat a dégagé des recettes additionnelles de l'ordre de 468 milliards 19 millions 641 mille 514 FC après un très long débat, ces recettes proviennent des Douanes et Accises, des recettes pétrolières, des recettes non fiscales DGRAD ainsi que des recettes de la DGI", avait expliqué Boris Mbuku, président de la commission Ecofin lors de la présentation du rapport de la commission mixte paritaire (Assemblée nationale et Sénat) jeudi 15 décembre 2022
Et de poursuivre :
"Après un long débat, les deux commissions (Assemblée nationale et Sénat) ou la commission mixte paritaire est arrivée à aplanir toutes les divergences et nous vous proposons donc les résultats auxquels nous sommes arrivés et la nouvelle configuration du budget du pouvoir central qui se présente comme suit à la suite des recettes additionnelles apportées par le Sénat. Les recettes du budget du pouvoir central s'élève à 32.456.782.809.393,00 (francs congolais trente-deux mille quatre cent cinquante-six milliards sept cent quatre-vingt-deux millions huit cent neuf mille trois cent nonante-trois), soit environ 16.052.273.410 (dollars américains seize milliards cinquante-deux millions deux cent septante trois mille quatre cent-dix) et donc le budget a été revu à la hausse".
Lors du dépôt de ce projet de loi à l'Assemblée nationale, le Gouvernement dirigé par le premier ministre Sama Lukonde a présenté un projet de budget autour de 29.520 milliards FC. À son tour, l'Assemblée nationale a travaillé pour accroître les recettes, les ramenant à 32.034 milliards FC. Donc il y a eu quand même un accroissement de 2.513 milliards de FC. Pour sa part, le Sénat a apporté un surplus de recettes de 468 milliards de FC.
La promulgation de ce texte permet au gouvernement de se doter des moyens de sa politique tout au long de l'année 2023.
Clément MUAMBA
