Le ministre du Numérique, Désiré-Cashmir Kolongele Eberande, a obtenu la recevabilité du Projet de Loi portant Code du Numérique en République démocratique du Congo. Les élus du peuple, à l’issue d’une plénière, le mardi 6 décembre, ont voté ce texte de loi et l’ont renvoyé à la Commission Aménagement.
Ce Code du Numérique a pour but de rechercher un point d’équilibre entre d’une part, les principes de liberté dans le cyberespace (liberté d’expression...), et d’autre part, la protection de la vie privée, la sécurité des échanges, et le renforcement de la gouvernance, a dit le ministre Kolongele dans sa présentation.
Le Gouvernement a résolu de limiter le champ d’application du Projet de Code du Numérique au seul secteur du numérique et a exclu les télécommunications et l’audiovisuel.
L’urgence de la mise en place d’un dispositif pénal et adapté aux technologies numériques est dictée par l’impératif de faire face aux dangers et risques nés de l’utilisation des données électroniques et des fichiers sur les individus et les institutions, ainsi que par le souci de respecter la vie privée ainsi que les libertés individuelles et collectives.
Le Projet de Code du Numérique comprend cinq livres en plus du livre préliminaire : Livre I : Des activités et services numériques ; Livre II : Des écrits, outils électroniques et des prestataires de services de Confiance ; Livre III : Des contenus numériques ; Livre IV : De la sécurité et de la protection pénale des systèmes d’information numérique ; Livre V : Des dispositions diverses, transitoires et finales.
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