La Coalition des Organisations de la société civile de l'Ituri et de Haut-Uélé a présenté les résultats de ses analyses sur la problématique de l'exploitation minière artisanale et à petite échelle dans ces deux provinces. C'était au cours d'un atelier de restitution organisé, jeudi 01 septembre 2022, à Kinshasa.
Cette analyse a relevé 3 problèmes qui persistent et qui font échapper des millions des dollars américains à l'Etat congolais, qui détruisent la génération présente et future. Il s'agit notamment de :
- La stagnation du processus de formalisation du secteur minier artisanal ; - L'exploitation minières par les étrangers dont la plupart est composée des sujets chinois ; - L'occupation de plus de 1/4 des sites en Ituri par les groupes armés.
La non-évolution du processus de formalisation du secteur minier artisanal en se conformant aux textes légaux au niveau national et aux accords régionaux et internationaux qui définissent le cadre d'exercice de cette activité est à la base de plusieurs dérives.
"Nous avons constaté que l'exploitation minière artisanale ne contribue pas à ces provinces, aux communautés locales et à l'Etat. La première raison est que le processus de formalisation prévu par la loi par laquelle l'exploitation artisanale doit se faire, n'a pas évolué. La conséquence est que l'exploitation artisanale se déroule dans l'informel, base de plusieurs conséquences telles que : la destruction méchante de l'environnement, la fraude minière massive, l'utilisation des enfants et autres personnes non éligibles dans les sites miniers artisanaux, les conflits permanent entre les sociétés industrielles et les exploitants miniers artisanaux. C'est le manque de la formalisation qui justifie cette situation", explique Jimmy Munguriek, membre du Comité exécutif de l'ITIE-RDC.
En ce qui concerne l'exploitation minière par les étrangers, la société civile du Haut-Uélé et de l'Ituri, note que dans la pratique, ces étrangers ont finalement tous les droits qui sont même refusés aux nationaux. Ils exploitent artisanalement pourtant pourtant la loi l'interdit, leurs sites sont inaccessibles même aux services de l'Etat du secteur minier, leurs productions ne sont jamais tracées.
"Ils détruisent méchamment et profondément l'environnement sans réhabiliter. Ils s'emparent à maître absolu des propriétés foncières des communautés locales qu'ils délogent sans aucune forme du procès, etc", dénonce la société civile.
Les autorités politiques et militaires dans le jeu
La Coalition des organisations de la société civile du Haut-Uélé et l'Ituri pour la gouvernance des ressources naturelles juge inimaginable que les institutions du pays disent qu'elles ne connaissent pas cette situation depuis toutes les années, y compris sous le mandat de l'ancien régime.
"Car tous ces étrangers entre par les frontières congolaises où tous les services étatiques sont suffisamment établis, ils font entrer leurs engins par les douanes congolaises qui sont sensées en connaître la destination et l'utilisation. Le fait de persistance de cette situation ne dénoterait-il pas des complicités à plusieurs niveaux ? et pourtant la RDC continue à être déclarée parmi les pays pauvres du monde", dénonce la société civile.
Or, conformément aux dispositions des articles 1er point 19 bis, 111 et 114 bis du code minier et 233 sexies du règlement minier, l'exploitation artisanale reste l'apanage exclusif des personnes physiques majeures de nationalité congolaise, détentrices d'une carte d'exploitant artisanal en cours de validité et membres d'une coopérative minière agréée.
De ce fait, la société civile appelle les Gouverneurs du Haut-Uélé et Ituri de déclarer conformément à l'article 6 du code minier les zones occupées par les étrangers ainsi que les groupes armés comme zones interdites aux activités minières.
Jordan MAYENIKINI
